Rattachée au Secrétariat Général, la Direction Juridique a pour objectif d'accompagner et de conseiller l'ensemble des services de Franfinance et de ses filiales de manière transversale, et également de participer aux projets de développement commerciaux et de déploiement de projets réglementaires, en collaboration avec les Directions du Financement Aux Particuliers (FAP) et du Financement Aux Entreprises (FAE).
Au sein de la Direction Juridique, vous contribuerez aux missions courantes du service juridique et accompagnerez plus spécifiquement les collaborateurs de la Direction du Financement aux Particuliers (FAP) dans l’exercice de leur activité.
Votre rôle :
Sous l’autorité du Directeur Juridique et de l’Adjoint au Directeur Juridique, vos principales missions sont de :
- conseiller et assister les collaborateurs du FAP et proposer des solutions afin de répondre aux attentes et aux besoins des partenaires et des clients de Franfinance, tout en privilégiant la sécurité et la conformité juridique des opérations ;
- participer à l’élaboration des produits financiers, en collaboration avec le FAP et les autres directions concernées (DSI, Conformité, DPO, etc.) ;
- représenter la Direction Juridique et collaborer de manière proactive à la conduite des projets du groupe, notamment en matière de transformation digitale (open banking, solutions de financement dédiées aux acteurs du e-commerce, signature électronique, marketplace, etc.) ;
- en tant que partenaire majeur du Groupe Société Générale en matière de crédit à la consommation :
- contribuer à la sécurisation juridique des opérations de crédits et garanties dans le cadre du nouveau modèle de banque de détail reposant sur une fusion complète du Crédit du Nord et de Société Générale (analyse des produits et documentations contractuelles, mesure des impacts client, rédaction d’avenants), et participer aux ateliers en lien avec Société Générale et Crédit du Nord,
- contribuer à la rédaction de contrats de prestations de services intragroupe ou avenants.
- élaborer et actualiser les actes-types et la documentation clientèle standard (offre de contrat de crédit, modèle de garantie, etc.) ;
- participer à l’élaboration et à la validation des contrats de partenariats et de prestations de service (notamment pour le recours aux PSEE) ; participer aux réunions et aux négociations contractuelles avec les partenaires et prestataires de Franfinance ;
- contrôler et valider la documentation commerciale et marketing en veillant notamment au respect de la réglementation en matière de publicité au crédit à la consommation quel que soit le type de support utilisé (PLV, catalogues, sites Internet, emailing, réseaux sociaux, etc.) ;
- assurer la veille juridique dans le domaine bancaire et financier en vue de préparer des informations opérationnelles et participer à la sensibilisation des opérationnels sur des thématiques juridiques ;
- participer à la surveillance des opérations dans le cadre du dispositif de contrôle interne Franfinance et aux travaux de reporting divers.