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Juriste F/H

MALAKOFF HUMANIS

(Expire )
  • CDD
  • MALAKOFF CADRAN MALAKOFF CADRAN
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Conseiller le Groupe pour garantir la conformité au droit des structures, la sécurisation juridique et fiscale de ses activités et veiller à la défense de ses intérêts. Réaliser les études juridiques ou fiscales, participer à la rédaction de documents contractuels, réglementaires, conventionnels et informatifs du Groupe et en assurer la validité juridique. Contribuer au fonctionnement des instances statutaires des entités du Groupe. Contribuer, au plan juridique, aux opérations de réorganisation. Plus largement veiller au respect des obligations réglementaires et juridiques associées aux activités du Groupe.

Malakoff Humanis est un groupe de protection sociale paritaire, mutualiste et à but non lucratif.
L'ensemble de nos bénéfices est donc réinvesti au profit de nos clients, en services, en accompagnement social ou pour soutenir des causes d'intérêt général que nous défendons.
L'innovation est depuis toujours au cœur de notre actio

Descriptif du poste


Apporter des conseils en matière juridique ou fiscale.
Evalue les risques des opérations envisagées et propose des montages et/ou solutions adaptées ; Alerte les Directions sur les risques liés à l'exercice de leurs activités et de leurs orientations ;
Effectue des recherches et analyses juridiques, conçoit des solutions le cas échéant, en lien avec des cabinets juridiques ;
Conseille et assiste les directions du Groupe en matière juridique sur son périmètre de spécialisation ; Explicite et renseigne sur les règles de droit et leurs implications sur les activités du Groupe ;
Assure et veille à la protection des intérêts du Groupe.


Concevoir, rédiger et assurer la validation juridique ou fiscale des documents internes ou externes.
Elabore tout type de documents contractuels en collaboration avec les services concernés : conditions générales, notices, règlements, contrats fournisseurs, conventions de gestion, transactions, pactes d'actionnaires, protocoles d'accord, partenariats, procès verbaux...
Valide tous supports de communications institutionnelles et les documents contractuels marketing et commerciaux ;
Analyse et sécurise juridiquement les contrats, accords, conventions et autres documents avant leur diffusion ;
Vérifie l'application correcte des dispositions légales et réglementaires.
Assurer le traitement des contentieux amiables et juridiques ou contentieux fiscaux.
Evalue l'opportunité des poursuites, engage et conduit toutes les procédures amiables et judiciaires pour obtenir la reconnaissance des droits du Groupe ;
Assure les relations avec les avocats.


Assurer la veille juridique ou fiscale.
Etudie et analyse les évolutions juridiques et réglementaires pour faire connaître l'état du droit dans les domaines concernés par la rédaction de notes explicatives, rapports de synthèse, lettres d'information…
Anime des actions de formation et de communication favorisant la compréhension des règles du droit ;
Pilote les consultations juridiques externes.


Activités Complémentaires
Peut intervenir sur des activités connexes de sa direction (souscription, RH…).
Peut être amené, sur délégation, à représenter l'entreprise devant les instances administratives ou judiciaires.
Peut apporter un support à d'autres équipes notamment souscription, comptes de résultats, contractualisation.

Profil recherché


Master ou Grandes écoles (Baccalauréat +5 années) ou expérience professionnelle équivalente.

Ou niveau équivalent acquis par une expérience reconnue.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible