Les enjeux de la mission au sein du Service
Le plan “France Relance”, présenté le 3 septembre 2020 par le gouvernement et dont l'ADEME est un des opérateurs, est une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Son budget a presque doublé pour financer des projets qui permettront d'engager le pays dans la transition écologique et énergétique de son économie. Le service des affaires juridiques doit promouvoir des appels à projets et les nouveaux systèmes d'aides de l'ADEME et rédiger les supports contractuels qui aideront les entreprises et les collectivités à opérer leur transition écologique.
Les activités principales
Sous l'autorité du chef du service et dans le cadre d'une mission de 18 mois maximum, vous apportez à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers. A ce titre, vos missions s'articulent autour des axes suivants :
- Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des principes d'intervention de l'Agence ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financiers de l'agence,
- Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI),
- Veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat, notamment par la notification et l'information des aides d'Etat à la Commission Européenne,
- Participer à l'analyse, à l'instruction des projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect des règles d'attribution des concours financiers de l'Agence,
- Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats,
- Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux,
- Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l'Agence.
