(Cadre d’emploi des Attachés territoriaux)
Sous la supervision du Directeur du Pôle Juridique, Assemblées et Population, le juriste a pour mission principale de conseiller les services en apportant une expertise juridique dans des domaines variés du droit, d’identifier les risques juridiques dans le cadre de dossiers complexes de la collectivité ; de mettre en place des procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune ; enfin, d’assurer les missions de Délégué à la Protection des Données (DPD), celles de suppléant à la Personne Responsable de l’Accès aux documents Administratifs, et d’effectuer une veille juridique permanente.
Le Juriste doit faire preuve d’une réelle capacité d’analyse ainsi que d’une expertise en droit administratif. Pédagogue, il guide les services et les accompagne dans leurs projets et activités du quotidien en assurant la sécurité juridique des actes et actions de la collectivité.
En veille permanente sur les nouveautés juridiques, il est proactif et sensibilise les services. Il rédige des notes juridiques opérationnelles claires et compréhensibles pour les non experts.
Il effectue le suivi des contentieux, analyse les consultations des avocats tout en leur transmettant les documents et informations nécessaires.
Il établit des modèles d’actes et des procédures qu’il met à jour régulièrement.
Le juriste est également amené à soutenir et prendre le relais sur les dossiers en cours en l’absence de la responsable des assemblées.
