L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, est chargée de contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu’à la protection des clientèles. Elle veille également à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. Pour conforter les équipes qui travaillent à l’ACPR et faire face au développement rapide de ses activités, nous recherchons un juriste expérimenté en droit bancaire et financier (h/f).

Présentation du Service

Au sein de l’ACPR, vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques, et plus particulièrement le Service des Affaires Institutionnelles et du Droit Public composé de 12 personnes. Ce service coordonne les travaux de préparation et de suites des séances des différentes formations du collège de supervision de l’ACPR, prépare et suit les mesures de police administrative, les ouvertures de procédure disciplinaire et les recours contre les décisions de l’ACPR. Il prépare les interventions du représentant du collège de supervision devant la commission des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du collège de supervision ainsi que du secrétaire général de l’ACPR. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de l’ACPR.

Directement rattaché au chef de service, vous exercerez notamment les missions suivantes :

• Assurer, en relation avec les Directions de contrôle, le traitement des dossiers présentés devant les différentes formations du collège de supervision de l’ACPR ;
• Assurer le traitement des procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des établissements de crédit et des entreprises d’assurance ;
• Traiter les éventuels recours contentieux formés à l’encontre des décisions de l’ACPR ;
• Participer à la gestion des relations entre l’ACPR et l’autorité judiciaire ;
• Participer à l’élaboration et à la rédaction de la réglementation en coordination avec les autres Directions de l’ACPR et en liaison avec la Direction du Trésor ou de la Sécurité sociale ;
• Conseiller l’ensemble des directions de l’ACPR pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance.

Diplômé d’un master 2 en droit bancaire et financier, droit des assurances, droit européen, d’un IEP et/ou titulaire du CAPA, vous justifiez d’au moins 10 ans d’expérience dans un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance en tant que juriste, ou bien en cabinet d’avocat.

Vous êtes doté d’une bonne culture juridique en droit des assurances, en droit bancaire et/ou en droit public, ainsi que de solides connaissances en droit pénal et en droit européen.

Une connaissance du secteur bancaire ou des assurances serait un atout.

Un anglais courant (oral et écrit) est requis.

Les qualités suivantes vous permettront de réussir à ce poste : rigueur, autonomie,  esprit d’initiative, capacité à travailler en équipe.