Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

L’ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.

Présentation du Service

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier.

 Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d’agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, gouvernance, produits et contrats (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l’Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l’étranger.  Il participe également à l’élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).

Directement rattaché au chef de service et à ses adjoints, vous exercerez notamment les missions suivantes :

- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation assurantielle (codes des assurance, code de la mutualité et de la sécurité sociale), à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;

- Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en œuvre en coordination avec les autres Directions de l’ACPR, notamment en lien avec la Direction du Trésor et de la Sécurité Sociale ;

- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;

- Participer à l'activité relative à la coopération internationale ;

- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.

Titulaire d’un master 2 ou diplômé d’un IEP avec une spécialisation en droit des assurances, vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience dans ces domaines en qualité de juriste dans une direction juridique ou de la conformité d'un organisme du secteur de l'assurance, d’une fédération professionnelle, d’un cabinet d’audit ou d'avocats.

De plus, être titulaire du CAPA est un atout pour ce poste.

Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique en droit des assurances (règlementation prudentielle, gouvernance, produits) et en droit des affaires.

Une connaissance en droit bancaire et en droit européen serait un atout.

Vous avez un bon niveau d’anglais (oral et écrit).