La Direction Juridique (DJ), qui a pour mission de contribuer au développement commercial sécurisé de La Banque Postale (LBP), comprend 10 départements : Secrétariat des Instances Groupe LBP, Délégué Protection des Données Groupe LBP, Veille Règlementaire Groupe LBP, Offre et Services Bancaires, Conseil Bancaire, Recouvrement et Contentieux, Droit des Affaires, Financements Structurés, Marchés Financiers, LCB-FT – Réglementation Bancaire.
Le Département Veille Règlementaire Groupe LBP est structuré en deux entités :
le Centre de documentation qui a pour missions de :
- Gérer les ressources documentaires de la DJ
- Valoriser les ressources documentaires de la DJ
- Diffuser la documentation juridique au sein du Groupe LBP
- Administrer les outils métiers : CESAR, MERCATOR
- Gérer la contrathèque
- Coordonner et diffuser les supports de communication de la DJ
et la Veille Règlementaire qui assume la responsabilité des activités suivantes :
- Identification des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Analyse des nouveaux textes et surveillance des processus d’élaboration des normes
- Animation des comités en charge de la veille réglementaire
- Diffusion de l’information juridique (nouveaux textes et analyses)
- Accompagnement du suivi de la mise en application
Au sein du Département veille règlementaire, vos missions seront les suivantes :
• Identifier les nouveaux textes en assurant une veille juridique permanente en suivant l’évolution des réglementations nationales et européennes en matière de droit bancaire et financier, et de la jurisprudence nationale et communautaire.
• Rédiger et diffuser des synthèses des textes ou demander la rédaction de telles synthèses aux juristes spécialisés, en vue de leur diffusion.
• Contribuer aux travaux des différents comités rattachés à la veille réglementaire.
• Préparer / Contribuer aux travaux des 4 comités de veille réglementaire « métiers » :
- Comité de veille réglementaire banque de détail (bimestriel) ;
- Comité de veille réglementaire assurance (bimestriel) ;
- Comité de veille réglementaire gestion d’actifs et marchés financiers (bimestriel) ;
- Comité de veille réglementaire comptabilité prudentiel et gouvernance (bimestriel).
- Comité de veille réglementaire numérique (bimestriel)
• Alerter le responsable du département veille réglementaire lorsque des difficultés de mise en œuvre des normes réglementaires ou de leur prise en charge sont susceptibles d’exposer le Groupe La Banque Postale à des risques de mise en cause de sa responsabilité.
• Dans le périmètre ainsi défini, le juriste veille réglementaire aura pour principaux domaines d’activités :
- Le droit des assurances
- Le droit des produits et marchés financiers
- La règlementation en matière de prévention du blanchiment et de lutte contre le terrorisme
- Le droit applicable aux technologies de l’information et de la communication