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Juriste environnement urbanisme procédures administratives H/F

SNCF

(Expire )
  • CDI
  • SAINT-DENIS SAINT-DENIS
  • 30-11--0001
  • 6 à 10 an(s)
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’environnement , Droit Public
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Descriptif du poste


En tant que Juriste Expert au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez en qualité de contributeur, animateur ou pilote à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets :

  • les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l’exploitation ferroviaire,
  • le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.)

Vous contribuez à la politique de prévention des risques environnementaux de l’entreprise et à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.

Vous exercez vos missions en contact direct avec les directions du siège (ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe),   les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques) et l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB ... )

Dans le cadre de votre mission, vous :

  • Accompagnez l’intégration par l’entreprise d’une réglementation environnementale abondante et très transversale et de plus en plus sanctionnée
  • Identifiez et prévenez les risques juridiques de l’entreprise et contribuez à la stratégie et la sécurisation juridique des processus
  • Apportez votre expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d’entreprise que l'évolution du droit peut impacter
  • Rédigez tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l’entreprise. 
  • Contribuez à la défense des intérêts de l’entreprise et, le cas échéant, de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale
  • Contribuez à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l’entreprise sur ces projets
  •  

Profil recherché


Vous avez une formation juridique supérieure, vous êtes titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit de l’environnement / droit de l’urbanisme / droit public.

Une expérience professionnelle minimum de 6-10 ans dans une fonction de juriste dans ces domaines est souhaitée.

Vous avez une bonne à très bonne connaissance de la réglementation :

  • Environnement : loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, pollutions, ICPE, etc.
  • Urbanisme
  • Procédures administratives : expropriation, consultation et participation du public, autorisations environnementales et d’urbanisme, etc.  

Vous êtes (très) expérimenté en management des risques juridiques.

Vous êtes doté d'une bonne capacité au diagnostic et à la proposition de solutions, ainsi que d'une bonne capacité d'analyse et de conceptualisation.

Vous devez savoir délivrer et mettre en œuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage (écrit et oral) clair et opérationnel, la règle de droit européenne ou nationale applicable aux situations qui vous  sont soumises, tout en tenant compte dans son analyse des contraintes opérationnelles dont il s’enquiert.

Compétences et Qualités souhaitées

  • RIGUEUR
  • ECOUTE
  • CONVICTION
  • PRAGMATISME
  • AUTONOMIE
  • COOPÉRATION
  • AISANCE RELATIONNELLE
  • BONNE APTITUDE À LA REPRÉSENTATION
  • AISANCE ORALE ET RÉDACTIONNELLE

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir Immédiatement

Les +

Labellisé « Top Employer 2022 », SNCF favorise l’intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière.

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Rétributions & Avantages

La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l’engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l’entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s’y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l’aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l’épargne salariale, le comité d’entreprise…

Utilisation de vos données personnelles

Dans le cadre de notre processus de recrutement, vos données personnelles renseignées sur votre formulaire de candidature font l’objet d’un traitement par les équipes de recrutement de SNCF. Vous pouvez à tout moment, consulter, modifier ou supprimer vos données directement depuis votre compte candidat (NB : cas de suppression, vos données feront l’objet d’un archivage avec accès restreint pour une durée de 5 ans conformément à l’article L1134-5 du code du travail.)