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Juriste en droit public H/F

CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

(Expire )
  • CDD
  • Paris 16e Arrondissement Paris Île-de-France 75016 France
  • 24-01-2022
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Responsabilité pénale et Maîtrise des Risques qui comprend trois juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, Instituts, délégations régionales, laboratoires.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Ministère de la transition écologique, avocats, tribunaux.
- Déplacements occasionnels pour réunions, audiences et formations.

Descriptif du poste


Au sein de la DAJ du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Responsabilité pénale et Maîtrise des Risques (RMR), le/la juriste assiste, conseille et défend l'établissement, ses agents et ses dirigeants dans différents domaines du droit public et assure la gestion des contentieux administratifs.

Activités

- Instruire les questions complexes liées aux thématiques du pôle, notamment par une analyse des règles de droit de la fonction publique, de la responsabilité administrative, de la santé et sécurité au travail au sein d'un établissement public, ainsi que des normes bioéthiques (RIPH), environnementales (APA) et déontologiques propres à la recherche scientifique,
- Rédiger des consultations juridiques opérationnelles,
- Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l'établissement et de ses agents et mettre en œuvre la chaîne institutionnelle de responsabilité,
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle des agents du CNRS,
- Instruire et suivre les pré-contentieux et contentieux en matière administrative (REP et plein contentieux) du CNRS,
- Proposer des axes de défense stratégique, rédiger les actes de la procédure, les mémoires en défense et se rendre en audience,
- Participer à des actions de sensibilisation auprès des agents du CNRS.

 

Profil recherché


Compétences

- très bonne maîtrise du droit public et du contentieux administratif,
- connaissances en droit de la santé publique appréciées,
- forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles,
- apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et proposer une stratégie de défense,
- capacité à travailler dans des délais contraints,
- bonnes relations humaines, capacité d'écoute.

 

 

Informations pratiques


 

Informations générales

Référence : MOY1622-SONVEL-020
Lieu de travail : PARIS 16
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 24 janvier 2022
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : De 2172 à 2443 € bruts mensuels en fonction de l'expérience
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années