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JURISTE EN DROIT PUBLIC H/F

BANQUE DE FRANCE

(Expire )
  • Stage
  • Paris 9e Arrondissement Paris Île-de-France 75009 France
  • 01-01-2022
  • 0 à 3 an(s)
  • Juriste
  • CRFPA , IEP
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des assurances , Droit bancaire et financier , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, est chargée de contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu’à la protection des clientèles. Elle veille également à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

Au sein de l’ACPR, vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques, et plus particulièrement le Service des Affaires Institutionnelles et du Droit Public composé de 12 personnes. Ce service coordonne les travaux de préparation et de suites des séances des différentes formations du collège de supervision de l’ACPR, prépare et suit les mesures de police administrative, les ouvertures de procédure disciplinaire et les recours contre les décisions de l’ACPR. Il prépare les interventions du représentant du collège de supervision devant la commission des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du collège de supervision ainsi que du secrétaire général de l’ACPR. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de l’ACPR.

Descriptif du poste


Directement rattaché au chef de service, vous rédigerez un mémoire/rapport de stage sur un sujet d'intérêt pour l'ACPR, à déterminer en concertation avec vos professeurs. Vous serez également associé aux travaux des juristes dans le cadre des missions suivantes :

• Assurer, en relation avec les Directions de contrôle, le traitement des dossiers présentés devant les différentes formations du collège de supervision de l’ACPR ;
• Assurer le traitement des procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des établissements de crédit et des entreprises d’assurance ;
• Traiter les éventuels recours contentieux formés à l’encontre des décisions de l’ACPR ;
• Participer à la gestion des relations entre l’ACPR et l’autorité judiciaire ;
• Participer à l’élaboration et à la rédaction de la réglementation en coordination avec les autres Directions de l’ACPR et en liaison avec la Direction du Trésor ou de la Sécurité sociale ;
• Conseiller l’ensemble des directions de l’ACPR pour toutes questions relatives à l’application de la réglementation aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance.

Profil recherché


Étudiant en Master 2 : droit public, droit bancaire ou des assurances,  IEP et/ou élève-avocat dans un CRFPA/EFB, vous vous intéressez plus particulièrement à la régulation dans le secteur financier.

Compétences :

- Bonnes connaissances juridiques en droit public et en droit bancaire ou en droit des assurances

- Anglais courant (oral et écrit).

Qualités :

Rigueur, autonomie et esprit d’équipe.

Informations pratiques


Stage à pourvoir fin 2021/début 2022.

La Banque de France est une institution socialement responsable, attachée à la diversité de ses personnels. Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées.