Présentation de l'entreprise
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, est chargée de contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi qu’à la protection des clientèles. Elle veille également à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.
Au sein de l’ACPR, vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques, et plus particulièrement le Service des Affaires Institutionnelles et du Droit Public composé de 12 personnes. Ce service coordonne les travaux de préparation et de suites des séances des différentes formations du collège de supervision de l’ACPR, prépare et suit les mesures de police administrative, les ouvertures de procédure disciplinaire et les recours contre les décisions de l’ACPR. Il prépare les interventions du représentant du collège de supervision devant la commission des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du collège de supervision ainsi que du secrétaire général de l’ACPR. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de l’ACPR.