Le Secrétariat Général de CACEIS est rattaché à la Direction Administrative et Financière, et est constitué d'une équipe de 5 personnes en France, équipe travaillant en étroite collaboration avec une équipe située au Luxembourg.
Les missions du Secrétariat Général sont les suivantes :
Missions Françaises du Secrétariat Général :
- Vie sociale des entités françaises du Groupe CACEIS et d'un GIE (Groupement d'Intérêts Economiques),
- Echanges avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou BCE, un formaliste, et les Commissaires aux comptes,
- Coordination de la vie sociale des entités du Groupe (filiales directes de CACEIS SA) et centralisation de la documentation pour le compte de la société holding (calendrier, organigramme, base de données ORION, liste des mandataires sociaux, liste des CAC, agréments),
- Délégations de pouvoirs et recueils de signature,
- Analyse et suivi des contrats de la Direction Administrative et Financière et de la Direction Générale ainsi que des contrats DRH (hors contrats de travail),
- Assistance sur le volet corporate aux commerciaux,
- Veille juridique en droit des affaires.
Missions du Secrétariat Général concernant les filiales :
- Centralisation des données sur le volet corporate,
- Echanges avec les juristes locaux,
- Soutien/conseil sur le volet corporate.
VOS MISSIONS :
Vous interviendrez en support des juristes du département sur les dossiers juridiques au sujet de l'activité de la société holding et de ses filiales.
Vous traiterez des sujets relatifs à la vie sociale de la Holding, des entités françaises du Groupe CACEIS et d'un GIE :
- Préparer les dossiers de conseils d'Administration (CA), des Assemblées Générales (AG) et des formalités légales post CA et AG,
- Suivre les échéances des mandats des administrateurs et des CAC
- Préparer les délégations de pouvoirs/mandats,
- Centraliser les documents relatifs à tout évènement majeur de la vie sociale du groupe (CA, AG) mais aussi exceptionnel (fusion, acquisition, restructuration),
- Mettre à jour différents documents/supports tels que recueils de signatures des entités françaises, dictionnaire permanent Droit des affaires et liste des mandataires sociaux de l'ensemble des entités du groupe,
- Effectuer une veille juridique en droit des affaires (droit des sociétés, règlementation bancaire).
Vous pourrez être amené à travailler sur des sujets fiscaux, des contrats intra-groupe, à rendre des avis juridiques en droit des affaires et à analyser des réglementations relatives aux activités de la société (à l'exclusion des questions juridiques liées à la relation commerciale avec les clients de la holding et ses filiales).
Par ailleurs, vous pourrez également être amené à intervenir sur les missions relatives aux filiales/succursales internationales.
