Rattaché(e) à la Responsable Juridique Société, le/la Juriste en Droit des sociétés a pour principale mission d'accompagner quotidiennement la vie de la société (gestion d’un portefeuille de sociétés du groupe via l’approbation des comptes, les Conseils d’Administration / de Surveillance, les assemblées générales, les formalités, la création de sociétés, etc.) et de participer aux transformations des structures (fusions, acquisitions, cessions…).
Vos principales missions sont :
SUIVI JURIDIQUE DES SOCIETES
- Anticiper, planifier et garantir le respect du cadre légal dans la tenue de toutes les réunions des organes délibérants (tenue des assemblées générales et des conseils d'administration / de Surveillance).
- Rédiger les projets d'actes soumis aux réunions des organes délibérants et recueillir tous les éléments d'aide à la décision. Assister aux réunions et en rédiger les procès-verbaux puis réaliser les formalités légales (enregistrement greffe, publicités...) qui découlent des décisions prises lors des réunions des organes délibérants.
- Organiser les élections des administrateurs représentants les locataires.
- Participer à l'analyse et la réalisation de tous projets concernant la sociétés (fusion, création, statuts, règlement intérieur, reprise de sociétés, élection des représentants les locataires...)
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
- Veiller à ce que les structures soient en conformité avec le droit des sociétés et les réglementations propres aux activités du secteur.
- Répondre aux questions liées au droit des sociétés et rédiger des notes d’informations.
- Accompagner les Directions Générales dans l’appropriation des règles de fonctionnement dans l’objectif de garantir une harmonisation des pratiques et de garantir la conformité de celles-ci.
VEILLE REGLEMENTAIRE
- Réaliser une veille réglementaire afin d‘identifier les nouveaux textes applicables à ses sociétés, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.
REPORTING
- Réaliser et transmettre un reporting régulier, sous la forme de rapport d’activité, à sa hiérarchie en vue d’une consolidation pour une présentation dans diverses instances.