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Juriste en droit des contrats H/F

INRAE

(Expire )
  • CDI
  • Paris 7e Arrondissement Paris Île-de-France 75007 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +3 (L3) , Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Présentation INRAE

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

Le service commun d’ingénierie contractuelle (SCIC) a pour missions d’assurer l’ingénierie contractuelle des conventions liées aux projets à dimension nationale au service de la Direction Générale, des Directions scientifiques et des Directions d’appui porteuses du partenariat (partenariat socio-économique, partenariat institutionnel et académique, partenariat international) et d’animer fonctionnellement le réseau des ingénieurs de projets de partenariat (IPP) des services d’appui à la recherche dans les centres de recherche INRAE en région (une quarantaine de personnes) sur les bonnes pratiques de partenariat. Il assure également appui et expertise aux IPP en matière d’ingénierie contractuelle et financière sur les conventions relevant de leur périmètre local. Le SCIC est également en charge d’organiser le traitement de la qualité des données du SI partenariat et le suivi des processus dans le cadre d’une démarche qualité.

Le SCIC est rattaché à la Direction du Partenariat pour le Transfert pour l’Innovation (DPTI) et placé sous l’animation fonctionnelle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), et de la Direction des Financements et des Achats (DIFA).

Le SCIC compte 9 agents dont 4 juristes contrats. Chaque juriste est en charge de l’instruction des conventions pour le centre siège, et référent sur un portefeuille de centres pour garantir un appui en proximité des IPP et participe à l’animation fonctionnelle du réseau des IPP.

Vous rejoindrez l’équipe de juristes contrat du SCIC, sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du SCIC et serez référent.e des IPP sur 3 centres (Occitanie Montpellier, Occitanie Toulouse, Nouvelle Aquitaine Bordeaux).

 

Ainsi, vous travaillerez en liens étroits avec d’une part les Directions d’appui porteuses du partenariat au niveau siège, les Directions scientifiques, la DAJ, la DIFA, et plus largement le réseau national d’appui au partenariat et d’autre part, les IPP des centres pour les conventions relevant de leur périmètre.

 

Descriptif du poste


Vos missions et activités principales seront les suivantes :

  • Elaborer et négocier les contrats de partenariat, portés par le Centre Siège (accords-cadres, conventions complexes multipartenaires, appui juridique sur les contrats de valorisation aux filiales d’INRAE…),
  • Apporter une expertise en matière d’ingénierie contractuelle aux ingénieurs projets de partenariats (IPP) dans les centres,
  • Évaluer le contexte et les enjeux pour proposer un cadre adapté,
  • Veiller à l’application des textes législatifs ou règlementaires et des procédures pour la négociation, l’instruction, la validation et le suivi des contrats,
  • Participer à l’animation du réseau des ingénieurs projets de partenariat
  • Participer aux actions de sensibilisation / formation auprès des ingénieurs projets de partenariat en matière de droits des contrats et de la propriété intellectuelle,
  • Contribuer à l’élaboration de documents de référence (contrats types, guide ; fiche pratiques…) et à la diffusion des bonnes pratiques en matière de partenariat
  • Renseigner le Système d’Information (Base de données) du partenariat et participer à l’élaboration des rapports sur les activités de partenariat.

 

Travail en réseau.
Déplacements occasionnels.
Poste basé à Paris (75007) ou Antony (92).

 

Profil recherché


Formations et compétences recherchées

Licence (Bac+3)

Aptitudes attendues  :

  • Qualités rédactionnelles
  • Savoir préparer et rédiger un argumentaire et mener des négociations contractuelles
  • Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
  • Capacité à travailler en équipe, dans un environnement multi-interlocuteurs
  • Esprit d’initiative, force de proposition
  • Animation de réunions
  • Savoir rendre compte

Formation/connaissances recommandées :

  • Formation minimum Bac +3 en droit privé, compétences en droit des contrats et éventuellement en propriété intellectuelle 
  • Connaissance du milieu de la recherche et de l’innovation serait un plus
  • Compréhension écrite et orale de l'anglais niveau 2
  • Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint)

Informations pratiques


Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez (selon le type de contrat et sa durée) :

-  jusqu'à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formationconseil en orientation professionnelle ;
d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.