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Juriste en droit des contrats H/F

IFREMER (INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)

(Expire )
  • Brest Brest Bretagne 29200 France
  • 30-11--0001
  • CDD
  • 3 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais , Français
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Ifremer, a pour mission de contribuer à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. L’Ifremer est source de connaissance, d’innovation, de données de surveillance et d’expertise pour le monde de la mer, à la fois en matière de politique publique et d’activité socio-économique. Il est la seule structure de ce type en Europe.

 

Fondé en 1984, l'Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

L'Institut est structuré en quatre composantes principales :

  • une composante scientifique et technologique organisée en quatre départements ;
  • l’appui à la recherche organisé en cinq directions fonctionnelles (ressources humaines, affaires juridiques et financières, innovation, communication, affaires internationales et européennes) et en une agence comptable ;
  • une composante territoriale organisée en cinq centres (Bretagne, Méditerranée, Mer Manche du Nord, Atlantique, Pacifique) ;
  • la direction de la flotte océanographique française en charge de cette très grande infrastructure de recherche.

Aujourd’hui, l’Institut compte environ 1 500 collaborateurs.

Descriptif du poste


Le Pôle Juridique est en charge, pour l’ensemble de l’Ifremer, de la sécurisation juridique des activités de l’Institut. Il propose et met en œuvre la politique en matière contractuelle de l’Ifremer, hors commande publique.

A cette fin, il formalise au sein de contrats les collaborations entre l’Ifremer et ses partenaires extérieurs et les financements associés. Il assure le suivi sur le plan juridique du patrimoine immobilier de l’Ifremer. En parallèle, le Pôle juridique assure une mission de conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différentes Directions de l’Ifremer et plus généralement de tout responsable de projet investi d’une responsabilité à l’Ifremer.

Le Pôle Juridique est intégré à la Direction administrative, juridique et financière de l’IFREMER.

Le poste est à pourvoir au sein du Pôle Juridique. Le poste est placé sous l’autorité et la responsabilité de la responsable du Pôle Juridique.

Le/La juriste est chargé(e) de la sécurité juridique des activités de l'institut. A cet effet, il/elle rédige et négocie tous types de contrats, dispense des conseils juridiques aux Directions et aux opérationnels de l’Ifremer, réalise des analyses sur des situations dans lesquelles l’Ifremer est impliqué et effectue une veille juridique.

Le/La juriste prévient le risque de contentieux.

Le/La juriste aura pour activités principales les activités suivantes :

  • la rédaction et la négociation de tous types de contrats et conventions, tels que les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires publics ou privés, concessions de droits de propriété intellectuelle, contrats de consortium, accords de transferts de matériels biologiques, accords de transferts de savoir-faire, subventions, contrats de prestation de services, contrats de cofinancement de thèse, accords de confidentialité, règlements de copropriété de brevets, renouvellement de contrats récurrents, etc. ; dans un contexte législatif et réglementaire français, européen (ex : PCRD) ou international,
  • le conseil juridique dans le montage de projets et l’apport d’une expertise juridique auprès de la direction générale et des autres directions de l’Ifremer, y compris des responsables de projet,
  • la réalisation d’études juridiques ponctuelles dans les domaines d’intervention du Pôle Juridique,
  • la gestion de situations précontentieuses et contentieuses,
  • la veille juridique des textes applicables à l’Ifremer.

Profil recherché


Master 2 « Droit des Affaires », «  Droit des contrats », « Droit de la propriété intellectuelle »  ou équivalent.

3 ans minimum d’expérience réussie sur des dossiers similaires ou dans le secteur de la recherche.

Savoirs, savoirs faire

- Négociation de contrats (en anglais et en français),

- Droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et de la responsabilité, droit commercial,

- Notions de droit public appréciées,

- Anglais courant,

- Qualités rédactionnelles,

- Reporting,

- Maîtrise des outils bureautiques.

Savoir-être

- Autonomie,

- Esprit d’équipe,

- Rigueur,

- Bon relationnel,

- Capacité à s’imposer et à s’adapter,

- Pédagogie,

- Curiosité scientifique.

 

 

 

 

CDD de 6 mois à temps plein 35 heures basé à Plouzané

 

 

 

 

Pour postuler

Date de clôture de réception de candidatures : 10/12/2019

Toutes nos candidatures sont traitées exclusivement via notre site Carrières.

 

Informations pratiques


Durée du contrat : 6 mois

Date de clôture de réception de candidatures : 10/12/2019