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JURISTE EN DROIT DES CONTRATS/DROIT DE LA CONCURRENCE H/F

GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS

(Expire )
  • CDI
  • Paris 7e Arrondissement Paris Île-de-France 75007 France
  • 3 à 4 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • CRFPA
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des contrats , Concurrence / Distribution / Consommation , Droit International et Européen , Droit commercial
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Présentation de l'entreprise


Rattachée au Directeur général, la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation.

La DJFSA compte aujourd'hui près de 190 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 et 26 rue de Lille, 15 Quai Anatole France, ainsi que le site de Blois.

Descriptif du poste


Au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés, le secteur concurrence, assurances, et contrats assiste les différentes directions de l'établissement public et les filiales du groupe pour assurer dans ses domaines de compétence la sécurité juridique de leurs activités.

Au sein du secteur concurrence, assurances, et contrats, et sous l'autorité du responsable de secteur, le titulaire du poste assiste, conseille toutes les directions de l'établissement public ainsi que toutes les filiales du groupe sur les questions de droit des obligations, droit des associations, droit commercial, droit de la concurrence et droit européen.


Le titulaire du poste assure des services de conseil, d'étude et d'analyse (en droit des obligations, droit des associations, droit commercial, droit de la concurrence et droit européen) pour les interventions du groupe CDC et notamment sur les questions suivantes :

• En droit des obligations, droit des associations et droit commercial :
- l'analyse, la rédaction et la négociation de contrats divers (contrats commerciaux, contrats de prestations de services, convention de subventionnement, etc.) ;
- l'analyse et la rédaction de documents contractuels et constitutifs de structures de type associatif (associations loi 1901, fondations, etc.).

• En droit européen et en droit de la concurrence :
- les problématiques des aides d'état ;
- le contrôle et la notification des opérations de concentration ;
- les éventuelles problématiques de pratiques anticoncurrentielles ;
- les problématiques de droit commercial et de droit européen des affaires (en particulier les règles de droit de la distribution, la libre prestation de services, le droit d'établissement, les règles relatives aux fonds structurels).

• La veille juridique dans ces deux matières

 

Profil recherché


Le poste nécessite de bonnes connaissances juridiques, notamment en droit des obligations, en droit commercial ainsi qu'en droit européen et droit de la concurrence. Il exige également une bonne culture juridique généraliste qui doit permettre une certaine autonomie dans le suivi des dossiers ainsi que la capacité de piloter des équipes juridiques pluridisciplinaires
Formation : droit civil et droit de la concurrence
Niveau : 3ème cycle et / ou CRFPA ;
Expérience : Expérience de 3-4 ans

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible