Au sein de la DJC, le service en charge du Conseil d’administration (SCAD), composé de 5 personnes :
- assure le secrétariat du Conseil d'administration du CEA et du Comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;
- est chargé de l'établissement, de la mise à jour, de la cohérence générale et de la conformité aux lois et règlements en vigueur, de la réglementation interne du CEA. A ce titre, il instruit les dossiers d'élaboration des textes de réglementation interne portant sur le fonctionnement, l'organisation et les activités du CEA en lien avec l'ensemble des directions opérationnelles, fonctionnelles ou de centre concernées ;
- procède aux analyses juridiques relatives à la gouvernance du CEA et aux questions en lien avec le statut de l'établissement ;
- établit les délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur général, conseille les unités et procède à l'instruction de toute question juridique dans ce domaine ;
Intégré(e) à celui-ci en tant que Juriste en droit des affaires, vous missions sont les suivantes:
En matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs :
- Vous élaborez, en lien avec les directions concernées, et mettez à jour l’ensemble des textes de réglementation interne du CEA relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’organisme ; vous veillez à la cohérence générale et à la simplification du référentiel réglementaire ;
- Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne du CEA (BRICEA) ;
- Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives du CEA et de l’INSTN, des actes réglementaires en lien avec les tutelles (décrets de nomination des dirigeants de l’organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d’enseignants, vérificateurs comptables…) ;
- En liaison avec les directions concernées, vous établissez et formalisez les délégations de pouvoirs.
En matière de droit public et privé applicable aux établissements publics industriels et commerciaux, en appui au secrétariat du Conseil d’administration du CEA, et en matière de gouvernance :
- Vous contribuez au fonctionnement du conseil d’administration du CEA (instruction des questions juridiques liées à la gouvernance du CEA, assistance à la rédaction de fiches, contribution à la rédaction des procès-verbaux, assistance à la préparation des formations dispensées sur le fonctionnement du Conseil d’administration, etc.) ;
- Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires du CEA et les délégations de pouvoir ;
- Vous assurez le suivi des structures à personnalité morale auxquelles le CEA participe et, à ce titre, vous collectez les informations nécessaires pour tenir à jour un tableau de suivi et rédigez les mandats de représentation du CEA au sein des instances de gouvernance de ces structures.
- Vous assurez la tenue et la mise à jour de l’intranet du SCAD, en lien avec la Documentation juridique de la DJC.
