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Juriste en droit des affaires - droit de l'énergie H/F

RTE

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • 3 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • CAPA
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


En charge du réseau public de transport d’électricité français, RTE possède, construit, exploite et maintient une infrastructure vitale. 24h/24 et à chaque seconde, nous assurons l’équilibre entre production et consommation en acheminant dans les territoires l’électricité qui répond aux besoins quotidiens de chacun et qui alimente les industries. 1er réseau européen par sa taille et le volume de nos investissements, nous sommes un acteur central de la transition énergétique en France et en Europe.

Solidarité, audace, engagement, responsabilité, c’est dans cet esprit que les 9000 hommes et femmes de RTE servent l’intérêt général et font qu’à chaque seconde le courant passe.

 

Nous recherchons un(e) :

JURISTE (H/F) EN DROIT DES AFFAIRES - DROIT DE L’ENERGIE

 

Descriptif du poste


Au sein de la Direction Juridique, composée de 65 collaborateurs répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l’Electricité (8 personnes) en appui sur les questions liées au raccordement et à l’accès au réseau, notamment des énergies renouvelables (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, raccordement des parcs éoliens en mer) et aux questions liées aux mécanismes de marché (équilibrage, mécanismes capacitaires).

Dans ce cadre, vous assurez un rôle de conseil aux Directions opérationnelles de RTE et préconisez des solutions juridiques, dans les domaines relevant du Pôle, et plus particulièrement en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’énergie et de la régulation.

Vous participez à l’élaboration et à la mise à jour de la Documentation Technique de Référence de RTE (Procédures de raccordement, trames-types de contrats pour l’accès au réseau), ainsi qu’à la négociation de contrats avec les clients dans le domaine de l’accès au marché de l’électricité.

Vous participez aux projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d’impacter les activités de RTE, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC) puis réalisez des présentations et / ou analyses des textes adoptés.

Vous suivez et gérer des dossiers contentieux devant tous types de juridictions, en lien avec les cabinets d’avocats.

Vous participez à l’élaboration et à l’animation de formations juridiques internes sur les thèmes relevant de l’accès au réseau et marché de l’électricité (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).

« Dans le cadre des activités relatives à l’emploi proposé, vous allez être amené à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de Rte.

A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu’une enquête administrative est susceptible d’être réalisée à notre demande par l’autorité administrative, afin de vérifier qu’aucun fait vous concernant n’est incompatible avec l’accès envisagé. » 

Profil recherché


  • Vous bénéficiez d’une formation juridique supérieure en droit des affaires (Master 2, DJCE, CAPA).
  • Vous disposez d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle, idéalement dans le domaine de l’énergie, au cours desquelles vous avez été reconnu(e) pour votre expertise juridique et votre capacité à intervenir en tant que véritable partenaire des directions opérationnelles.
  • Organisé(e) et disponible, vous faites preuve de rigueur, de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse, ainsi que d’une véritable appétence pour les sujets techniques.
  • De nature pédagogue, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles et votre adaptabilité.
  • Vous êtes autonome et pragmatique dans le traitement des dossiers qui vous sont confiés et êtes capable de travailler aussi bien en équipe qu’en mode « projet ».
  • Maitrise de l'anglais souhaitée.

 

Dans le cadre de l’article L.111-33 du code de l’énergie, il est  interdit de détenir des intérêts dans la société EDF ou ses filiales (EDF Energie Nouvelle, Electricité de Strasbourg, Dalkia, ...)

RTE conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées, par son accord du 25 avril 2018, l'entreprise réaffirme son engagement.
Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible