Le SCPIA est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le CEA est signataire.

Rattaché(e) au sein de cette équipe de 16 personnes dont 9 juristes et 7 gestionnaires, vous êtes un interlocuteur privilégié du CEA en conseil et soutien juridique. Vous êtes garant de la fiabilité juridique de l'ensemble des sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle et des accords.

A ce titre, vos missions seront les suivantes: 

• Rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie ; des licences de brevets ou de logiciels ; des protocoles d'accord avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels ;
• Rédiger et négocier des accords de consortium nationaux, internationaux ou communautaires et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA.
• Conseiller les opérationnels en mettant votre expertise à leur service et au travers d'actions de formation et de publications internes ;
• Participer à la défense du CEA dans les contentieux et pré contentieux en matière de
  propriété intellectuelle et contrats