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Juriste en droit de l'Energie - H/F

RTE

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • CAPA
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit de l’énergie
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Présentation de l'entreprise


RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité français, assure une mission de service public : garantir l’alimentation en électricité à tout moment et avec la même qualité de service sur le territoire national grâce à la mobilisation de ses 9500 salariés. RTE gère en temps réel les flux électriques et l'équilibre entre la production et la consommation.

RTE maintient et développe le réseau haute et très haute tension (de 63 000 à 400 000 volts) qui compte plus de 100 000 kilomètres de lignes aériennes, plus de 6 000 kilomètres de lignes souterraines, 2 800 postes électriques en exploitation ou co-exploitation et 51 lignes transfrontalières.

Le réseau français, qui est le plus étendu d’Europe, est interconnecté avec 33 pays.

En tant qu’opérateur industriel de la transition énergétique, RTE optimise et transforme son réseau pour raccorder les installations de production d’électricité quels que soient les choix énergétiques futurs. RTE, par son expertise et ses rapports, éclaire les choix des pouvoirs publics.

Descriptif du poste


Au sein de la Direction Juridique, composée de 65 collaborateurs répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l’Electricité (8 personnes) qui assure l’appui juridique sur les questions liées au raccordement et à l’accès au réseau des producteurs, consommateurs et gestionnaires de réseau de distribution et aux questions liées aux mécanismes de marché (équilibrage, mécanismes capacitaires).

 

Nous recherchons un(e) : Juriste Droit de l'Energie 

 

Dans ce cadre, vous assurez un rôle de conseil aux Directions opérationnelles de RTE et préconisez des solutions juridiques, dans les domaines relevant du Pôle, et plus particulièrement en droit de l’énergie et de la régulation, ainsi qu’en droit des affaires et en droit des contrats.

 

  • Vous participez à l’élaboration et à la mise à jour de la Documentation Technique de Référence de RTE (Procédures de raccordement, trames-types de contrats pour l’accès au réseau) et, dans une plus large mesure, à l’élaboration et la négociation de contrats avec les acteurs de marché dans le domaine de l’accès au marché de l’électricité.
  • Vous participez à l’instruction et à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de RTE, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et plus ponctuellement avec ENTSO-E (the European association for the cooperation of transmission system operators (TSOs) for electricity), puis réalisez des présentations et/ou analyses des textes adoptés.
  • Vous suivez et gérez des dossiers contentieux devant tous types de juridictions, en lien avec les cabinets d’avocats.
  • Vous participez à l’élaboration et à l’animation de formations juridiques internes sur les thèmes relevant de l’accès au réseau et marché de l’électricité (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).

Dans le cadre des activités relatives à l’emploi proposé, vous pouvez être amené(e) à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de RTE. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu’une enquête administrative est susceptible d’être réalisée à notre demande par l’autorité administrative, afin de vérifier qu’aucun fait vous concernant n’est incompatible avec l’accès envisagé.

Profil recherché


De formation juridique supérieure en droit de l’énergie (Master 2, DJCE, CAPA), vous disposez d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle, idéalement dans le domaine de l’énergie, au cours desquelles vous avez été reconnu(e) pour votre expertise juridique et votre capacité à intervenir en tant que véritable partenaire des directions opérationnelles.

Organisé(e) et disponible, vous faites preuve de rigueur, de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse, ainsi que d’une véritable appétence pour les sujets techniques.

De nature pédagogue, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles et votre adaptabilité.

Vous êtes autonome et pragmatique dans le traitement des dossiers qui vous sont confiés et êtes capable de travailler aussi bien en équipe qu’en mode « projet ». Anglais souhaité.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible

Dans le cadre de l’article L.111-33 du code de l’énergie, il est  interdit de détenir des intérêts dans la société EDF ou ses filiales (EDF Energie Nouvelle, Electricité de Strasbourg, Dalkia, ...).

RTE conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées, par son accord du 4 mars 2021, l'entreprise réaffirme son engagement. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.