Au sein de la Direction Juridique, composée de 65 collaborateurs répartis à Paris et en régions, vous intégrez le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l’Electricité (8 personnes) qui assure l’appui juridique sur les questions liées au raccordement et à l’accès au réseau des producteurs, consommateurs et gestionnaires de réseau de distribution et aux questions liées aux mécanismes de marché (équilibrage, mécanismes capacitaires).
Nous recherchons un(e) : Juriste Droit de l'Energie
Dans ce cadre, vous assurez un rôle de conseil aux Directions opérationnelles de RTE et préconisez des solutions juridiques, dans les domaines relevant du Pôle, et plus particulièrement en droit de l’énergie et de la régulation, ainsi qu’en droit des affaires et en droit des contrats.
- Vous participez à l’élaboration et à la mise à jour de la Documentation Technique de Référence de RTE (Procédures de raccordement, trames-types de contrats pour l’accès au réseau) et, dans une plus large mesure, à l’élaboration et la négociation de contrats avec les acteurs de marché dans le domaine de l’accès au marché de l’électricité.
- Vous participez à l’instruction et à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de RTE, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et plus ponctuellement avec ENTSO-E (the European association for the cooperation of transmission system operators (TSOs) for electricity), puis réalisez des présentations et/ou analyses des textes adoptés.
- Vous suivez et gérez des dossiers contentieux devant tous types de juridictions, en lien avec les cabinets d’avocats.
- Vous participez à l’élaboration et à l’animation de formations juridiques internes sur les thèmes relevant de l’accès au réseau et marché de l’électricité (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).
Dans le cadre des activités relatives à l’emploi proposé, vous pouvez être amené(e) à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de RTE. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu’une enquête administrative est susceptible d’être réalisée à notre demande par l’autorité administrative, afin de vérifier qu’aucun fait vous concernant n’est incompatible avec l’accès envisagé.