L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, est chargée de

contrôler le respect, par les établissements des secteurs bancaire et assurantiel, des dispositions législatives et

réglementaires qui leur sont applicables et de veiller à la préservation de la stabilité du système financier ainsi

qu’à la protection des clientèles. Elle veille également à la mise en oeuvre des mesures de prévention et de

résolution des crises.

Présentation du Service

Au sein de l’ACPR, vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques, et plus particulièrement le Service des

Affaires Institutionnelles et du Droit Public composé de 12 personnes. Ce service coordonne les travaux de

préparation et de suites des séances des différentes formations du collège de supervision de l’ACPR, prépare et

suit les mesures de police administrative, les ouvertures de procédure disciplinaire et les recours contre les

décisions de l’ACPR. Il prépare les interventions du représentant du collège de supervision devant la commission

des sanctions. Il tient le registre des actes et décisions du collège de supervision ainsi que du secrétaire général

de l’ACPR. Il traite les questions institutionnelles relatives au fonctionnement de l’ACPR.

Directement rattaché au chef de service, vous rédigerez un mémoire/rapport de stage sur un sujet d'intérêt pour

l'ACPR, à déterminer en concertation avec vos professeurs. Il peut s'agir, notamment, d'un projet professionnel individuel (PPI) réalisé dans le cadre de la formation d'avocat. Vous serez également associé aux travaux des

juristes dans le cadre des missions suivantes :

• Assurer, en relation avec les Directions de contrôle, le traitement des dossiers présentés devant les différentes

formations du collège de supervision de l’ACPR ;

• Assurer le traitement des procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre des établissements de crédit et des

entreprises d’assurance ;

• Traiter les éventuels recours contentieux formés à l’encontre des décisions de l’ACPR ;

• Participer à la gestion des relations entre l’ACPR et l’autorité judiciaire ;

• Participer à l’élaboration et à la rédaction de la réglementation en coordination avec les autres Directions de

l’ACPR et en liaison avec la Direction du Trésor ou de la Sécurité sociale ;

• Conseiller l’ensemble des directions de l’ACPR pour toutes questions relatives à l’application de la

réglementation aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance.
 

Formation recherchée : Master 2 en droit bancaire et financier, élève-avocat dans un CRFPA/EFB, vous

vous intéressez plus particulièrement à la régulation dans le secteur financier.

Compétences :

- Bonnes connaissances juridiques en droit bancaire et financier, droit des assurances et/ou droit public

- Anglais courant (oral et écrit).

Qualités :

Rigueur, autonomie et esprit d’équipe.