- être conseil dans le domaine juridique :
- contribuer à la définition et à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable d'unité,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au service juridique,
- prendre en charge toute mission à la demande du responsable d'unité,
- représenter le responsable d'unité, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,
- être en conseil et expertise juridique en amont aux directions et, aux structures associées :
- assurer la fonction de conseil juridique en amont,
- mettre en oeuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable d'unité,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, en particulier en matière d'accompagnement de projets : de création et de suivi de structures institutionnelles (type satellite de la collectivité), de la réorganisation de services publics (contenu du service public, modalités d'organisation, …), de contractualisation de partenariats,
- rédiger des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, statuts…,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles et des référentiels, guides ou modèles d'actes…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,
- contrôler au préalable les actes juridiques de la collectivité :
- viser les projets de décisions de la commission permanente et de délibérations du conseil,
- gérer et traiter les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable d'unité et assurer la défense contentieuse de la collectivité,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité, assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- participer à la veille légistique, veille juridique et animation :
- participer à l'élaboration de la veille juridique au sein du service,
- alerter, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité dans les domaines d'intervention de l'unité,
- suivre et analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité, et rédiger les projets d'amendements avec les directions concernées, en lien avec le responsable de l'unité et sous la coordination des responsables de service et la directrice,
- participer aux réseaux professionnels d'information, et à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- être membre du réseau des juristes, et du comité de rédaction des outils de partage de veille (JuriDoc, Grand Lyon Territoires),
- participer à l'information/formation interne :
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions,
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation.
