Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière, Direction adjointe affaires juridiques, service contrats et montages complexes

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, etc. Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico sociale, culturelle).

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Dans ce cadre, l'unité contrats et montages complexes recrute un juriste contrats et montages complexes.

- conseil dans le domaine juridique :
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable d'unité,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au service juridique,
- prendre en charge toute mission à la demande du responsable d'unité,
- représenter le responsable d'unité, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,

- conseil et expertise juridique en amont aux directions et aux structures associées :
- assurer la fonction de conseil juridique en amont,
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable d'unité,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise, en particulier en matière d'accompagnement de projets : de création et de suivi de structures institutionnelles (type satellite de la collectivité), de la réorganisation de services publics (contenu du service public, modalités d'organisation, …), de contractualisation de partenariats, …,
- rédiger des actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, statuts…,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles ainsi que des référentiels, guides ou modèles d'actes…,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,

- contrôle au préalable des actes juridiques de la collectivité :
- viser les projets de décisions de la commission permanente et de délibérations du conseil,

- gestion et traitement des dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable d'unité et assurer la défense contentieuse de la collectivité,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité, assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- veille légistique, veille juridique et animation,
- participer aux réseaux professionnels d'information, et à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- être membre du réseau des juristes, et du comité de rédaction des outils de partage de veille (JuriDoc, Grand Lyon Territoires),
- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions.

- formation juridique (Bac+5) en droit public,
- expertise juridique en droit des contrats publics, droit public économique et droit des collectivités territoriales et des intercommunalités,
-connaissances et expériences en matière de choix de modes de gestion, de montages (concession, régie autonome/ personnalisée…) et de suivi de l'exécution service public très appréciées,
- connaissances et expériences en matière d'appels à projets, de montages contractuels et institutionnels, de subventions et d'aides économiques très appréciées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel et socio-économique,
- capacité à conduire des projets, travailler en équipe, dialoguer et négocier,
- pratique des outils GEDELIB et DIRAJ appréciée.

Vos aptitudes et qualités

- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- gestion de l'urgence,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initiative.