Ses missions consistent plus particulièrement à :

• élaborer et suivre la mise en œuvre de la stratégie d'ouverture à la concurrence, en lien avec les directions métier,
• assurer la gestion et le suivi financier des contrats d'exploitation passés entre  Ile-de-France Mobilités et les opérateurs (RATP, SNCF Voyageurs) : traitement des questions financières, vérification et mise en paiement des acomptes et de la facture annuelle, analyse des comptes financiers des exploitants, suivi de l'exécution des investissements…
• coordonner l'action de l'établissement s'agissant du suivi et des évolutions des contrats passés avec la SNCF-Voyageurs et la RATP  ;
• expertiser les modèles économiques des gestionnaires d'infrastructures et participer à la négociation des conventions passées avec SNCF-Réseau et SNCF-Gares&Connnexions
• auditer et suivre les coûts de l'ensemble des opérateurs de transports  et des gestionnaires d'infrastructure ;
• conduire, en lien avec les directions métiers, les négociations des contrats d'exploitation dans le cadre des orientations définies par la direction générale ;
• Accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d'Ile-de-France Mobilités notamment.

 A ce titre, il-elle : 

•  assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,
• analyse le risque,
• sécurise les actes sur le plan juridique,
• anime ou participe à des groupes de travail,
• pilote les précontentieux et contentieux,
• assure une veille juridique,
• réalise des études juridiques,
• rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
• assure des formations en matière de procédures de DSP.

 Il/elle interviendra également en tant que de besoin dans les différentes procédures de mise en concurrence et sur les autres dossiers juridiques du ressort du département.

Connaissances mobilisées :

• Droit public et privé,
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
• technique de conception et de suivi de contrats,
• mécanismes financiers contractuels,
• cartographie des risques,
• Règles et procédures contentieuses,
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
• Techniques de communication et de négociation,
• code des transports de voyageurs,
• cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
• connaissance du financement du transport public francilien,
• enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.

Compétences requises :

• hiérarchiser les priorités ;
• conseiller,
• analyser,
• contrôler,
• négocier,
• rédiger,
• communiquer à l’oral,
• faire preuve de sens pédagogique,
• animer des réunions ou des groupes de travail,
• savoir travailler en transversalité avec les autres départements,
• piloter des ressources externes.

Expérience attendue:

• Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.

   

• Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.

   

• Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.