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Juriste en charge des assemblées H/F

GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA)

(Expire )
  • CDI
  • Créteil Créteil Île-de-France 94000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et plus de 314 000 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l’ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86.

 

 

Descriptif du poste


Rattachée au secrétariat général, la direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’action principale est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles. Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

A ce titre, au sein d'une équipe dynamique de 7 agents, vous êtes placé sous la responsabilité du Directeur/de la Directrice des affaires juridiques, en lien avec le Directeur-adjoint des affaires juridiques et vous supervisez l’organisation, l’animation des travaux de l’assemblée de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir. Vous êtes amené à participer aux missions d’assistance et de conseil juridiques de la direction et êtes en lien permanant avec la Direction Générale des Services.

Missions

  • Réfléchir à la mise en place de nouveaux outils pour renforcer la sécurité juridique des actes et améliorer le fonctionnement de ce secteur ;
  • Assurer le contrôle juridique des actes en lien avec le pôle « conseil et contentieux » ;
  • Relire et proposer des corrections d'actes de l’établissement public territorial (rapports et délibérations du conseil de territoire ; décisions et arrêtés du Président) ;
  • Assurer le suivi du dispositif de validation dématérialisée et de télétransmission des actes (AIRS DELIB);
  • Superviser l’organisation matérielle des séances du bureau, du conseil, des commissions permanentes du Territoire et tous documents nécessaires aux instances (ordres du jour, convocations, ...)  en lien avec les assistantes de la Direction générale des services ;
  • Assurer ponctuellement le secrétariat des commissions en lien avec le pôle « conseil et contentieux ».

Profil recherché


  • Disposer de très bonnes connaissances de l’environnement juridique et administratif des collectivités ;
  • Très bonnes connaissances en droit public, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales ;
  • Très bonne expression écrite et orale ; Esprit de synthèse ;
  • Sens relationnel (en lien avec les élus et services de la collectivité) ;
  • Bonne maîtrise des outils informatiques ;
  • Disposer de qualités d’organisation, de discrétion et de loyauté ;
  • Autonomie, réactivité et rigueur.

Formation

  • Attaché titulaire ou le cas échéant contractuel ;
  • Diplômé d’un master 2 en droit, en droit public de préférence ;
  • Une expérience précédente en collectivité serait appréciée.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible