Assurer une veille juridique permanente sur les activités de la Mutuelle, en identifiant les impacts sur la structure, en formulant des alertes en cas de risque ainsi que des préconisations.

Rédiger des notes juridiques internes sur des sujets variés (assurances, protection des données personnelles, LCB-FT…)

Participer à l’instruction des dossiers de médiation et des réclamations de Niveau 2 nécessitant des recherches juridiques et/ou une réponse plus approfondie.

Répondre aux sollicitations ponctuelles des autres services en présence de questions d’ordre juridique.

Participer aux projets transversaux en lien notamment avec l’Actuariat, le Contrôle interne et le Marketing pour l’élaboration des nouveaux produits santé et prévoyance.

Participer au pilotage et à l’élaboration des dossiers de réponse aux appels d’offres en complémentaire santé (collectivités territoriales et entreprises du secteur privé).

Rédiger, mettre à jour et s’assurer de la conformité des documents contractuels (contrats, notices, avenants…), des conditions générales d’assurance, des règlements, des documents d’adhésion/de souscription, des contrats de distribution de produits d’assurance, protocoles de délégation de gestion…