Descriptif du poste
En prévision d’un depart, nous recherchons, pour notre Direction des Risques, un CHARGE DE CONFORMITE (H/F) en CDI.
Vous serez en charge de la conformité dans un environnement dynamique et exigeant (mutuelle, courtier grossiste, réseau mandataire, centre de gestion). Vous effectuerez des études et mettrez en œuvre des procédures afin de sécuriser les activités et de s’assurer de la conformité des décisions et actions de l’entreprise. Vous conseillerez également en interne dans l’interprétation et l’application du droit.
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Gérer des dossiers et procédures juridiques, en :
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Rédigeant ou s’assurant de la conformité des documents contractuels (contrats, notices, avenants, statuts…), des conditions générales d’assurance, des règlements, des documents d’adhésion/de souscription, des contrats de distribution de produits d’assurance, protocoles de délégation de gestion…
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Etablissant des déclarations à caractère juridique ou réglementaire ;
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Instruisant des procédures judiciaires ;
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Assurant les relations avec différents intervenants (administration, partie adverse, avocats, experts, huissiers).
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Participer à l’instruction des dossiers de médiation et des réclamations de niveau 2.
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Participer aux projets transversaux pour l’élaboration des nouveaux produits et prévoyance.Assurer un suivi de la messagerie du Directeur Général.
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Participer au pilotage et à l’élaboration des dossiers de réponse aux appels d’offres en complémentaire santé.
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Assurer une veille juridique permanente sur les activités de la Mutuelle en suivant à la fois l’évolution des réglementations ainsi que la jurisprudence et la doctrine, en identifiant les impacts sur la structure, en formulant des alertes en cas de risque ainsi que des préconisations.
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Conseiller la Direction et les opérationnels sur des questions juridiques ou réglementaires.
