A ce titre, vos activités s’articulent plus particulièrement autour des axes suivants :
1. Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature des conflits / litiges
- Evaluer les enjeux et accompagner la collectivité dans le cadre de procédures
- Rédiger des documents spécifiques liés au traitement du contentieux (mémoires, propositions de réponse en recours gracieux)
- Savoir identifier les possibilités de solutions amiables
- Représenter la collectivité et/ou les communes devant les juridictions compétentes
2. Veille sectorielle
- Identifier et exploiter les sources d'information et de formation
- Identifier les évolutions réglementaires et techniques en lien avec le champ d'intervention et anticiper leurs incidences
- Identifier les innovations intéressantes présentant un intérêt pour la collectivité
3. Elaboration et contrôle d'actes juridiques / administratifs
- Réaliser des montages juridiques complexes et en rédiger les actes
- Veiller à la bonne exécution réglementaire des instructions de demandes d'autorisations en urbanisme
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés
- Participer aux évolutions des documents d'urbanisme locaux
4. Assistance et conseil juridique en matière d'urbanisme
- Analyser une problématique juridique donnée et réaliser un diagnostic
- Sensibiliser les agents du Pôle et les élus aux risques juridiques encourus et vulgariser les données complexes
- Apporter des solutions juridiques ou réglementaires adaptées
- Rédiger des notes / des actes juridiques
- Organiser le traitement de la demande de conseils juridiques en menant des recherches documentaires et en s'informant des jurisprudences
- S'assurer du respect des procédures applicables en matière d'urbanisme
