EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Analyser et libérer des droits sur des extraits et des intégrales répondant à toutes demandes d'exploitation des directions.

Activités principales :

1.    Recueillir et traiter les demandes des différents services et directions relatives à l’activité d’exploitation des archives Ina :

• Analyser les éléments contractuels liés aux contenus lors d’une demande commerciale ou d’une demande particulière d’instruction de dossiers / Capitaliser l’analyse dans l’outil informatique dédié ;
• Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l’Ina / Communiquer la synthèse de l’analyse aux demandeurs ;
• Documenter les contenus et les restrictions avec catégorisation des risques ;
• Conseiller dans son périmètre d’activité juridique sous la responsabilité d’une autorité compétente ;
• Préconiser des solutions/actions en amont des cessions ;
• Négocier avec les ayants droit en cas de restriction (libérations de droits).

2.    Sécuriser les relations avec les ayants droit en vue d’optimiser l’activité de valorisation des archives et enrichir le fonds d’archives :

• Suivre l’évolution des règles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer selon les méthodes et les process définis ;
• Négocier avec les ayants droit et les partenaires extérieurs afin d’optimiser l’activité de valorisation des archives ;
• Rédiger et/ou contractualiser les actes juridiques afférents ;
• Administrer tous types de contrats en liaison avec les autres services.

3. Assurer le cas échéant une veille anti-piratage sur les programmes du fonds Ina

• Mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires visant à protéger les droits de l’INA

• Bonne connaissance du droit Propriété Littéraire et Artistique ;

• Connaissance des métiers de la production, de l’édition et distribution dans le secteur des médias ;

• Bonne connaissance de l’économie des productions audiovisuelles ;

• Bonne culture audiovisuelle ;

• Bonne culture générale ;

• Pratique des techniques de négociation ;

• Pratique des techniques d’animation ;

• Maîtrise des outils de bureautique.

• Capacité de d’analyse et de synthèse

• Organisation, méthode et rigueur

• Capacité à rendre compte

• Capacité à travailler en équipe

• Capacités rédactionnelles

• Aisance relationnelle

• Force de proposition

• Réactivité

• Sens de la  confidentialité