Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable de Pôle Cadre légal et administratif des missions, le titulaire du poste a pour mission principale d’apporter conseil et support juridique aux activités contractuelles et plus spécifiquement celles en lien avec l’approvisionnement, la pharmaceutique et les assurances, en soutien aux équipes MSF sur le terrain, au siège des différentes sections, auprès des centrales d’achat MSF et de MSF International. Il assure la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l’ensemble de ces différents domaines d’activités, et participe à l’élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines. Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection (qu’ils soient en France ou dans d’autres sections), mais également les différents départements des sections MSF et de MSF-International, ainsi que les équipes sur le terrain, les centrales d’achats et les groupes de travail internationaux. Ce poste est basé à Paris et implique des déplacements réguliers au sein des différentes sections MSF, des centrales d’achat et occasionnellement sur le terrain. Vos principales missions : Approvisionnement Soutien juridique aux centrales d’achat humanitaires de MSF, aux différents départements approvisionnement des sections opérationnelles du Mouvement MSF et aux équipes terrains Identification et gestion de risques associés aux activités approvisionnement de MSF Conseil et gestion des contraintes juridiques liés aux embargos et aux restrictions commerciales (lois anti-terroristes, contre le blanchiment d’argent et la corruption…) Préparation et mise en œuvre des outils juridiques (modèles de contrat, conditions générales, guides d’emploi) Conseils juridiques sur l’interprétation et application des lois applicables aux centrales d’achat et sur le terrain Gestion de contentieux avec les fournisseurs, prestataires et d’autres entités privées contractées par MSF Contrats Rédaction, relecture et correction de contrats commerciaux sièges selon la stratégie de support définie avec la Responsable de Pôle Gestion et optimisation du recours aux avocats pro-bono Soutien à la section française lors de litiges commerciaux siège Négociation, rédaction, relecture et correction de contrats intersection et/ou porté par MSF International Innovation Soutien juridique sur les questions contractuelles commerciales aux projets d’innovation en lien avec l’Unité en charge de la recherche médicale et des projets innovation Relecture et négociation de contrats Pharmaceutique Soutien juridique sur les questions liées à la responsabilité de MSF dans le cadre de l’approvisionnement, la livraison, le stockage et l’administration des médicaments. Négociation, rédaction, relecture et correction de contrats d’achat de médicaments et items médicaux Conseils juridiques sur l’interprétation des lois et standards applicables aux activités pharmaceutiques Gestion de contentieux avec les fournisseurs de médicaments Assurances Soutien juridique au Comité international de pilotage Assurance (MSF International Insurance Steering Committee) sur la gestion du portfolio des assurances internationales de MSF et notamment la création de la captive, et participation éventuelle au board de la captive Relecture et négociation des termes des polices d’assurances souscrites par MSF Soutien juridique aux équipes terrain de MSF concernant l’assurance d’actifs et des personnes sur le terrain Participation à la préparation et la mise en œuvre d’un politique en matière d’assurance au sein de MSF Formation Développement et mise à jour de contenu de formation liée à ses activités Animation des modules de formation des équipes opérationnelles Mise en place, adaptation et diffusion de guides pratiques, notes juridiques et fiches sur tous sujets relevant de ses activités, dans le but d’autonomiser les équipes opérationnelles (section MSF, MSF International et centrales d’achats) sur la gestion des risques juridiques Dossiers ad hoc Soutien à la Responsable de pôle sur des dossiers ad-hoc (recherches, rédaction, analyse juridique, constitution de dossiers)
