Sous la responsabilité du directeur des ressources humaines, vous êtes en charge des dossiers relatifs à des questions juridiques relevant du domaine des Ressources Humaines. Dans le cadre des règlementations spécifiques de la fonction publique territoriale et du droit du travail, vos missions sont les suivantes :
- Gestion du disciplinaire et du contentieux
Traitement et suivi des dossiers contentieux (constitution des dossiers, établissement de conclusions ou validation de celles des avocats).
Traitement et suivi des dossiers disciplinaires (constitutions des dossiers, assistance aux entretiens, préparation des conseils de discipline,..)
- Conseil et veille juridique
Apporter des conseils aux responsables (conseils pour traiter une situation, validation de projet de note, ...).
Assurer une veille juridique et la diffuser auprès de la DRH.
Etudier des questions juridiques diverses (aspects individuels, collectifs, IRP. Elaborer des documents juridiques (notes, procédures internes,...)
- Support à la conduite générale des relations sociales
Contribuer à la préparation de négociations, de réunions des IRP, de groupes de travail
Participer à des réunions et groupes de travail sur des projets transverses (réorganisation, fusion, ...).
Piloter la BDES
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