L'EFS est un acteur vital pour le système de santé français, aussi vital que le sang l'est pour l'organisme.
Acteur public, placé sous la tutelle du Ministère des solidarités et de la santé, il est garant de l'autosuffisance du pays en produits sanguins labiles.

Mais pas seulement ! Avec 10 000 professionnels répartis dans toute la métropole et les territoires d'Outre-mer, l'EFS est mobilisé à toutes les étapes de la chaîne de soin au service des patients et pleinement engagé dans la médecine de demain : de la recherche fondamentale et clinique aux diagnostics en passant par la formation jusqu'au soin des patients transfusés ou greffés.

Au sein du Service Juridique Conseil et Conformité du Département Développement Social de la DRH Nationale, vous :

• Apportez une expertise juridique dans les relations individuelles du travail auprès des DRH d'ETS et des départements de la DRH nationale
• Contribuez à la démarche d'harmonisation et de mise en conformité réglementaire


Dans ce cadre, vos missions principales sont :

• Conseil : Accompagner les DRH d'ETS, les Directions du siège et les départements de la DRH nationale dans la sécurisation :
- Des questions relevant du droit social,
- Des questions relevant du droit de la fonction publique hospitalière
- Des questions relatives aux métiers réglementés.

• Conformité :
- Contribuer à la démarche d'harmonisation et de mise en conformité du règlementaire juridique RH dans un établissement unique à établissements multiples (élaboration de référentiels, formations des équipes RH, définition d'actions correctives, suivis…).
- Participer activement à la définition des modalités d'application et de mise en œuvre des dispositions légales ou conventionnelles EFS (élaboration de notes nationales, procédures RH, consolidation du réglementaire …)
- Contribuer à l'évolution du corpus conventionnel de l'EFS, (Cohérence avec les accords collectifs, sécurisation des projets d'accord collectif, préparation des commissions paritaire de suivi des accords collectifs …)

• Dossiers transverses : Apporter une expertise juridique sociale sur les projets RH (dont la formalisation des actes associés) auxquels le département développement social est associé.

• Litiges sociaux/Contentieux :
- Instruire les dossiers pré-contentieux (départ négocié (rupture conventionnelle, transaction) et les contentieux individuels et collectifs (Appel et Cassation) en collaboration avec les DRH.
- Analyser et exploiter les contentieux régionaux (impacts et bonnes pratiques) pour diffusion auprès des DRH.

• Veille juridique : Contribuer activement à la veille juridique, réaliser les études d'impacts associées (avec les départements de la DRH Nationale) en vue de la diffusion mensuelle de la News Letter du service.


Vos missions spécifiques sont :

Sécurisation RH – valorisation/coopération : Participer à la sécurisation RH des sujets partagés avec la direction de la recherche et de la valorisation (convention de coopération internationale, clauses contractuelles associées à la propriété intellectuelle, à la rémunération des inventeurs.)

Sécurisation RH – RGPD : Participer à la sécurisation RH de questions relatives à la conformité RGPD en lien notamment avec le Référent RGPD de la DRHN et la DJC.

• Vous êtes force de proposition et de nature à vous impliquer de manière proactive dans les missions que vous menez.

• Rigoureux (se), organisé(e), doté(e) de qualités relationnelles (sens du travail en équipe, capacité à collaborer, capacité d'écoute), et de compétences techniques (rédactionnelle, méthodologique et de vulgarisation).

• A même de travailler en mode projet.

• Vous faites également preuve d'une bonne maitrise du Pack Office (Word, Excel, Powerpoint …).>