L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants
- Conseiller les unités et services de l’établissement
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
- Suivre les décisions de justice et leurs applications
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Participer à des actions de formation
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

Vous réaliserez notamment et de manière plus spécifique les missions suivantes :

1. Expertise juridique:

- L’analyse des textes législatifs et réglementaires applicables à l’établissement et l’élaboration des textes nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle  

- Expertise et Rédaction et mise en œuvre de textes statutaires relatifs aux structures internes de l’établissement. En particulier, vous serez chargé-e de l’expertise juridique sur les normes internes (délégations, etc…)

- Analyse des questions juridiques soulevées par les dossiers portés en Conseil d’administration, ainsi qu’aux Conseils d’administration des organismes et filiales au sein desquels INRAE est représenté, et participation à la cellule de suivi des participations.

2. Conseil juridique :

Rédaction d’avis circonstanciés, Analyses juridiques sur des questions relatives à toutes questions de droit public, en particulier Droit syndical, mais également Droit de la propriété des personnes publiques, et autres normes internes.

3. Pilotage de projets juridiques:
La juriste conduit et participe à des projets normatifs structurants pour l’établissement. Vous aurez également charge de conduire l’expertise juridique du projet de développement et d’implémentation d’un référentiel des normes et bulletin officiel.

4. Secrétariat du Conseil d’administration
En appui de la responsable du pôle normes internes et vie institutionnelle, vous préparerez, sécuriserez et produirez les actes présentés au Conseil d’administration, ainsi que les délibérations et informations relatives à ce dernier.
Vous sécuriserez enfin sa composition et la conformité du fonctionnement de cette instance de gouvernance.

Relations internes et externes.
PDG, DGD, DAJ, Juristes du siège, autres DAR, PC, DSA, DU.

Contraintes (déplacements, astreintes, …) : Continuité de service pour la préparation et la participation aux réunions du Conseil d’administration.

Expertise juridique en Droit public et compétences en légistique

Capacité d’analyse juridique en maîtrise du risque

Rigueur et capacités organisationnelles