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Juriste droit public pour la Direction des Affaires Juridiques H/F

ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

(Expire )
  • Paris 8e Arrondissement Paris Île-de-France 75008 France
  • 30-11--0001
  • CDD
  • Juriste
  • Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de la santé
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Présentation de l'entreprise


L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’aider à leur mise en application.

 

Descriptif du poste


A ce titre, elle :
- Elabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre
- Apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets
- Veille à la protection des emblèmes de la pharmacie
- Elabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique devant la complexité et la multiplicité des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie. 

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national. 

Structurée en 2 pôles (affaires générales et affaires administratives et contentieuses), elle compte 14 collaborateurs.

Sous la responsabilité du Directeur adjoint en charge des affaires juridiques générales, vous êtes chargé : 

  • De délivrer des expertises juridiques sur le fonctionnement de l’institution principalement,
  • D’analyser et de rédiger des commentaires sur des projets de textes et sur des textes publiés,
  • De réaliser une veille législative et réglementaire et des recherches juridiques. 

 

Profil recherché


De formation supérieure en droit public, vous avez une excellente connaissance du droit de la santé, de l’organisation du système de santé et des textes applicables aux professions de santé. 

Votre expérience professionnelle dans le secteur de la santé (entreprises, institutions, cabinets d’avocat) vous a permis de développer un solide raisonnement juridique et des qualités d’analyse, une forte capacité de travail et d’assimilation, des qualités de synthèse et de pédagogie et des capacités rédactionnelles (synthèse, précision, rigueur, aisance et qualité). 

Pour ce poste, nous recherchons un candidat qui sera rapidement opérationnel, rigoureux, précis et autonome dans la conduite de ses dossiers (organisation de son temps, respect des délais, réactivité). 

 

Informations pratiques


CDD à temps plein à pourvoir dès que possible et jusqu’à fin septembre 2020 (remplacement congé de maternité).