Au sein de la Direction des Services Juridiques, le service du Droit Institutionnel et Social est chargé des questions juridiques concernant le statut de la Banque et la réglementation interne, le droit administratif et les règles applicables aux personnes chargées de missions de service public, les relations individuelles et collectives de travail, la protection sociale, les achats informatiques et la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, il est amené à participer par ses conseils juridiques à toutes les réformes de structure, d'organisation et de fonctionnement de la Banque ou de ses filiales et il gère tous les procès entre la Banque et ses agents.
Il comprend 8 agents, tous juristes expérimentés.
Descriptif de mission
Votre activité consistera principalement à :
- Rédiger des analyses sur les sujets institutionnels (relations avec l’Etat, l'IEDOM/IEOM, la Caisse des dépôts, etc.)
- Traiter des questions relatives aux marchés publics de la Banque, notamment informatiques, y compris ceux relatifs à des projets conduits en collaboration avec la BCE ou d’autres banques centrales du SEBC
- Rédiger des mémoires en défense pour la Banque devant les juridictions - pour l’essentiel administratives - dans le cadre des procédures contentieuses initiées en particulier par les agents et suivre, le cas échéant avec des avocats, le bon déroulement des procédures. Représenter ponctuellement la Banque devant les tribunaux.
- Apporter des réponses concrètes et juridiquement sûres aux questions à forts enjeux en droit social dans un environnement juridique complexe dû à la spécificité de la Banque de France
- Rédiger des réponses pratiques dans le domaine des technologies de l’information (aspects CNIL, droit à l’image…).
