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Juriste droit public généraliste F/H

BOBIGNY

(Expire )
  • CDD
  • Bobigny Bobigny Île-de-France 93000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Préfecture de la Seine-Saint Denis et pôle administratif de première importance, la ville de Bobigny est une commune de plus de 50 000 habitants, forte d’un potentiel économique indéniable.

Située à 10 km de Paris, elle est desservie par de nombreux axes routiers (A3, A86, RN3), par les transports en commun (gare routière, ligne 5 métro, tramway) et par la piste cyclable qui longe le canal de l’Ourcq. Sa facilité d’accès représente un avantage appréciable pour tous ceux qui y travaillent et y vivent.

Riche d’un important patrimoine archéologique, architectural et artistique, Bobigny est aussi synonyme de modernité notamment dans le domaine médical grâce à l’hôpital Avicenne.

Rattachée à la direction générale adjointe ressources, la direction des affaires juridiques se structure autour de trois services : le service Expertise juridique, le service Archives communales, le service Ressources documentaires.

Le service juridique regroupe le pôle expertise juridique et le pôle assurances.

Descriptif du poste


Vous conseillerez les élus et les services et apporterez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Vous assurerez le suivi du contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, vous veillerez à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.

 

Activités du poste (les activités sont évolutives, listées de façon non exhaustive)

 

•  Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :

·         Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.

·         Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

·         Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.

·         Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).

·         Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.

·         Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l’information.

 

•  Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).

·         Vérifier la validité juridique des actes et participer à l’organisation de leur procédure de validation.

·         Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)

·         Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.

·         Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.

 

•  Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :

·         Assurer la préparation des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.

·         Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).

·         Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.

 

• Gestion de dossiers contentieux et précontentieux

·         Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.

·         Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.

·         Représenter la ville lors des audiences.

 

• Veille juridique

Environnement de travail :

Lieu d’affectation : Hôtel de Ville

Déplacements : déplacements occasionnels

Temps de travail : Travail à temps complet, sur la base de 35 heures hebdomadaire.

Amplitude horaire : Les horaires sont réguliers, mais ce poste exige une adaptation aux fluctuations de la charge de travail.

Astreintes : Pas d’astreinte.

Conditions spécifiques : Participation aux séances du conseil municipal

Régime indemnitaire correspondant : niveau 4

Profil recherché


Titulaire d’un Master 2 droit public (spécialisation dans le droit des collectivités territoriales et/ou le droit de l’urbanisme appréciée), vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles.

Vous connaissez le fonctionnement et l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement les instances municipales.

 

Autonome et réactif(ve), vous savez analyser les situations juridiques et formuler une réponse juridique adaptée et opérationnelle dans les domaines variés du droit (droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit de la commande publique, protection des données personnelles, pouvoirs de police, etc.).

Vous maitrisez l’outil informatique (pack office, bases de données juridiques) et appréciez le travail en équipe.

Informations pratiques


Ouvert aux titulaires de la fonction publique par voie de détachement ou de mutation

Ouvert également aux non-titulaires dans le cadre d’un CDD à pourvoir dès que possible pour un contrat d’un an, éventuellement renouvelable.

Poste de catégorie A, à temps complet