Vous conseillerez les élus et les services et apporterez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit dans les projets, actions et actes de la collectivité. Vous assurerez le suivi du contentieux en lien avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes. Enfin, vous veillerez à la préparation et la bonne tenue des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Activités du poste (les activités sont évolutives, listées de façon non exhaustive)
• Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
· Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
· Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
· Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.
· Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
· Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
· Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l’information.
• Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
· Vérifier la validité juridique des actes et participer à l’organisation de leur procédure de validation.
· Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
· Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
· Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
• Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
· Assurer la préparation des conseils municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
· Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
· Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
• Gestion de dossiers contentieux et précontentieux
· Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
· Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
· Représenter la ville lors des audiences.
• Veille juridique
Environnement de travail :
Lieu d’affectation : Hôtel de Ville
Déplacements : déplacements occasionnels
Temps de travail : Travail à temps complet, sur la base de 35 heures hebdomadaire.
Amplitude horaire : Les horaires sont réguliers, mais ce poste exige une adaptation aux fluctuations de la charge de travail.
Astreintes : Pas d’astreinte.
Conditions spécifiques : Participation aux séances du conseil municipal
Régime indemnitaire correspondant : niveau 4