La Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières (DMAJF) du Syctom assure principalement les missions d’assistance et de conseil juridique auprès des directions et des services, dans le cadre de leurs actions et de leurs projets. Elle assure également la supervision et la passation des marchés publics, la défense des intérêts du Syctom dans le cadre des instances contentieuses, la gestion des dossiers fonciers, mais également la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.

Le Syctom recrute, pour la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières, un(e) juriste (H/F - catégorie A), par voie de mutation ou de détachement ou à défaut par voie contractuelle.

Au sein de la Direction Générale Adjointe des Ressources et Moyens et sous l’autorité de la Directrice des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières, le/la juriste aura pour missions de:

• Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques encourus,
• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et sur les opérations et montages contractuels engagés par le Syctom,
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,
• Assurer le lien avec les cabinets d’avocat le cas échéant sollicités,
• Rédiger des actes et des contrats complexes,
• Contrôler au préalable les actes juridiques unilatéraux pris par le Syctom (délibérations, décisions et le cas échéant arrêtés),
• Gérer des contentieux et précontentieux (en fonction de la complexité du dossier, soit directement, soit en lien avec le cabinet d’avocats choisi par la collectivité)
• Gérer des dossiers relevant du droit foncier,
• Suivre des organismes « tiers » (associations et sociétés d’économie mixte),
• Elaborer et mettre en œuvre une cartographie des risques juridiques,
• Mettre en place une veille juridique adaptée et pérenne et organiser la diffusion de bonnes pratiques au sein du Syctom.

 Le/la juriste pourra être amené(e) à intervenir en appui sur d’autres missions.