Au sein de la Direction juridique, sous la responsabilité de la responsable du service marchés, en collaboration avec le juriste marchés publics, vous assurez une mission de conseil auprès des différentes directions opérationnelles et des fonctionnels du Groupe, en droit de la commande publique et droit de l’urbanisme, principalement.
Vous assistez ces interlocuteurs dans les montages d’opérations, la rédaction d’actes et de contrats ainsi que dans le suivi des réalisations.
Avec la Responsable du service Marchés et le juriste Marchés publics, vous êtes référent en matière de marchés publics et privés, sur les aspects juridiques et réglementaires. Vous assurez le conseil auprès des assistants – gestionnaires de marchés et des opérationnels.
Vous alimentez la base de données juridiques par la rédaction et l’actualisation des modèles de contrats et documents divers, nécessaires à notre activité.
Vous assurez la veille juridique.
Vous vous appuyez en tant que de besoin sur des experts (prestataires extérieurs).
Responsabilités et activités
- Assurer le montage d’opérations
• Assister les opérationnels sur le montage d’opérations et les montages publics/privés ;
• Contribuer à la rédaction et au suivi des contrats et tous documents types nécessaires à l’activité ;
• Participer à la négociation des contrats ;
• Assurer un appui à l’ensemble des opérationnels.
- Assurer un conseil juridique interne
• Assurez un rôle de conseil et d’assistance juridique auprès des collaborateurs des sociétés du Groupe ELEGIA, principalement en droit de la commande publique et droit de l’urbanisme, et / ou toutes questions juridiques liées à nos activités ;
• Collaborer avec le juriste Marchés Publics afin de sécuriser les procédures, les appels d’offres et l’exécution des marchés ;
• Assurez la rédaction et l’actualisation de tous les modèles de pièces, documents types, marchés, courriers liés aux marchés publics, afin de constituer une base de données pour le service marchés et les opérationnels ;
• Assurer une veille juridique générale (information sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société), garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d’information) ;
• Suivre les contrats d’assurance de la société ;
• Piloter les experts juridiques (avocats, notaires…).
- Participer au suivi et à la gestion des contentieux
• Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges ;
• Suivre les procédures et participer à la rédaction et la validation des dires et conclusions de nos avocats ;
• Assurer l’information des CAC liée aux dossiers de contentieux en cours.
- Assurer la montée en compétences des équipes opérationnelles
• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques ;
• Plus particulièrement, faire monter en compétences les assistants marchés et les gestionnaires en matière de commande publique en lien avec le juriste marchés publics.
