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Juriste droit privé H/F

GNIS

(Expire )
  • 44 Rue du Louvre Paris 1er Arrondissement Île-de-France 75001 France
  • CDI
  • 7 à 10 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • De 40 à 50 (EUR)
  • Droit des contrats

Présentation de l'entreprise


Le GNIS, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants compte environ 200 collaborateurs répartis en 7 établissements.

 

Le rôle du GNIS est double :

 

Animer et représenter le secteur semence : à l’interface entre les acteurs du secteur d’une part et la société et les pouvoirs publics d’autre part, notre secteur est directement concerné par des enjeux de société: biodiversité, brevetabilité du vivant, agriculture durable, biotechnologies et OGM. Il est indispensable de montrer l’implication et le rôle joué par les acteurs du secteur: l’interprofession accroît donc ses actions d’information et de communication sur ces sujets. À l’international aussi, le Gnis développe ces activités.

 

Certifier les semences : dans le cadre de sa mission de service public, le GNIS est l’organisme qui certifie les semences produites par les acteurs du secteur.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du GNIS : https://www.gnis.fr/

Descriptif du poste


Vos responsabilités

 

Au sein de la Direction Administrative et Financière, il s’agit d’assurer, de manière autonome, les principales missions du poste proposé, à savoir :

 

  • Assurer une mission de conseil juridique,  dans son périmètre d’activité,  auprès des  différents services opérationnels du GNIS et de la Direction générale, en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique (notamment en droit des contrats y compris sur le volet RGPD, marchés public/privé,
  • le cas échéant un premier niveau de conseil sur d’autres spécialités juridiques (droit des sociétés, droit fiscal, droit des marques, …).
  • Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs (mise en œuvre et/ou  développement de procédures contrat en élaborant notamment une base de clauses contractuelles).
  • Participer à l’établissement de documents légaux sur son périmètre  ou ponctuellement sur d’autres dossiers juridiques (PV réunions légales de la gouvernance, marques, nom de domaine,  photos).
     
  • Elaborer ou conforter les procédures juridiques internes au GNIS et accompagner les projets portés par le GNIS, sur le volet juridique.
  • Veiller aux évolutions de la législation en matière de droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, avec suivi de la jurisprudence.
  • Appuyer le GNIS sur des actions concernant le précontentieux et contentieux relevant de son périmètre (gérer, instruire et préparer les réponses).
  • Rédiger des notes de synthèse relatives à l’actualité juridique pour les rendre accessibles aux services du GNIS et en assurer la communication en interne, y inclus sur le volet RGPD.
  • Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités du GNIS
  • Travailler pour la plupart des sujets, en coordination avec les autres directions du GNIS (Relations Extérieures, DRH…)
     

Autres missions :

  • DPO

Profil recherché


Votre profil

 

Vous êtes titulaire d’un Master 2 droit privé, spécialisé en droit des contrats.

Des connaissances générales notamment sur le droit des sociétés, le droit fiscal et la connaissance des marchés publics sont attendues.

 

Vous justifiez de 7 à 10 ans d’expérience en droit des contrats au sein d’une direction juridique, d’un cabinet d’avocats ou d’expertise comptable complété par une expérience RGPD.

 

De plus, certaines qualités sont recherchés telles que :

 

  • Des connaissances techniques solides et des qualités rédactionnelles 
  • Une capacité d’analyse et de synthèse
  • Un sens pertinent des priorités – Autonomie
  • Un sens de la responsabilité et de la rigueur
  • Une grande faculté d’adaptation
  • Une Aisance relationnelle
  • Un Anglais professionnel

Informations pratiques


NC.