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Juriste droit nucléaire et de l'environnement H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Saclay Saclay Île-de-France 91400 France
  • 01-07-2021
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit de l’environnement
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour missions d'assurer la protection juridique des intérêts du CEA et de définir sa politique de couverture de risques.

Descriptif du poste


Rattaché(e), au sein du Service des affaires juridiques de la Direction juridique et du Contentieux du CEA, à une équipe de 4 juristes spécialisés en droit nucléaire et de l'environnement, vous êtes l'interlocuteur privilégié des 9 sites du CEA pour toute question relative au droit nucléaire et au droit de l'environnement.

Vos missions chez nous :

1. Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles du CEA dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement :

  • assurer le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA (INB, ICPE, IOTA, IANID...) en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes (ministères et autorités de sûreté) ;
  • participer à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire
  • rédiger des avis et des notes juridiques pour garantir la sécurité juridique des positions du CEA, tant au niveau national qu’international (affaires communautaires et internationales, projets internationaux…)

2. Assurer le suivi des textes réglementaires (nationaux et internationaux) dans le domaine du droit nucléaire et de l’environnement

  • assurer la veille juridique et contribuer à la rédaction du bulletin d’information juridique du CEA
  • contribuer à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA

3. Organiser des actions de formation, de la conception des supports à l’animation des sessions

4. Assurer, le cas échéant, la gestion et le suivi des contentieux.

 
 

Profil recherché


Vos atouts pour le poste :

-une formation supérieure en droit de l'environnement et/ou droit des énergies (des connaissances en droit nucléaire seraient un véritable atout);
-une expérience professionnelle significative à un poste équivalent (en entreprise et/ou en cabinet d'avocat) ;
-un esprit de synthèse et d'analyse, de véritables qualités rédactionnelles et une bonne autonomie ;
-un bon sens du relationnel et un intérêt certain pour le travail en équipe.

Un niveau avancé en anglais serait également apprécié.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible