La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour missions d'assurer la protection juridique des intérêts du CEA et de définir sa politique de couverture de risques.
Description de l'unité
Au sein de DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux et composé des 4 secteurs suivants :
• droit nucléaire et de l'environnement ;
• droit économique et des affaires ;
• droit de la recherche ;
• droit du travail et de la sécurité sociale.
Le secteur droit nucléaire et de l'environnement est composé d'un responsable et de trois juristes. Ce secteur, pour son domaine, assure des missions de conseil et assistance, d'expertise juridique et de veille juridique, pour l'ensemble des centres et directions opérationnelles du CEA.
Ses domaines d'intervention sont les suivants :
-Nucléaire : radioprotection, matières nucléaires, sources radioactives, déchets radioactifs, accès à l'information, etc.
-Installations classées (INB, ICPE…) : sécurité/sûreté des installations, procédures et dossiers réglementaires, enquêtes publiques, débat public, etc.
-Environnement : gaz à effet de serre, déchets, eau, énergie, produits dangereux, risques, sites et sols pollués, air, responsabilité environnementale, système REACH, etc.
-Droit public : affaires internationales, européennes et communautaires, procédures administratives (accès aux documents administratifs, information du public…), questions institutionnelles (réforme des institutions, codification, …), etc.
Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ), vous êtes chargé(e) :
- de l’assistance et du conseil aux directions de centre et opérationnelles ;
- de l’expertise et de la veille juridique (suivi et analyse de textes, rédaction de notes d’information et de procédure, etc.) ;
- de la gestion des contentieux ;
- de l’animation de formations.
