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Juriste droit nucléaire et de l'environnement H/F

CEA

(Expire )
  • Saclay Saclay Île-de-France 91400 France
  • 02-09-2019
  • CDI
  • 4 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’environnement , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.


Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).

Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels. 

Descriptif du poste


La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour missions d'assurer la protection juridique des intérêts du CEA et de définir sa politique de couverture de risques.

Description de l'unité

Au sein de DJC, le Service des affaires juridiques (SAJ) est un service à vocation généraliste qui assure ses missions d'expertise, de conseil, d'assistance et de gestion du contentieux et composé des 4 secteurs suivants :
• droit nucléaire et de l'environnement ;
• droit économique et des affaires ;
• droit de la recherche ;
• droit du travail et de la sécurité sociale.

Le secteur droit nucléaire et de l'environnement est composé d'un responsable et de trois juristes. Ce secteur, pour son domaine, assure des missions de conseil et assistance, d'expertise juridique et de veille juridique, pour l'ensemble des centres et directions opérationnelles du CEA.

Ses domaines d'intervention sont les suivants :
-Nucléaire : radioprotection, matières nucléaires, sources radioactives, déchets radioactifs, accès à l'information, etc.
-Installations classées (INB, ICPE…) : sécurité/sûreté des installations, procédures et dossiers réglementaires, enquêtes publiques, débat public, etc.
-Environnement : gaz à effet de serre, déchets, eau, énergie, produits dangereux, risques, sites et sols pollués, air, responsabilité environnementale, système REACH, etc.
-Droit public : affaires internationales, européennes et communautaires, procédures administratives (accès aux documents administratifs, information du public…), questions institutionnelles (réforme des institutions, codification, …), etc.

 

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ), vous êtes chargé(e) :

  • de l’assistance et du conseil aux directions de centre et opérationnelles ;
  • de l’expertise et de la veille juridique (suivi et analyse de textes, rédaction de notes d’information et de procédure, etc.) ;
  • de la gestion des contentieux ;
  • de l’animation de formations.

Profil recherché


Diplômé(e) d'un master 2 en droit public avec une spécialité en droit de l'environnement / droit nucléaire, vous disposez d'au moins 4 ans d'expériences professionnelles sur un poste similaire.

Vous êtes autonome, disposez d'un esprit d'analyse et de rigueur. Vous avez un bon relationnel et le sens du travail en équipe.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible