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Juriste Droit International Humanitaire et Médico/légal H/F

MÉDECINS SANS FRONTIÈRES

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 20-06-2019
  • 2 à 0 an(s)
  • Avocat , Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais , Français
  • Droit International et Européen
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Présentation de l'entreprise


Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations aux prises avec des crises menaçant leur survie, principalement en cas de conflits armés, mais aussi d’épidémies, de catastrophes naturelles ou encore d’exclusion des soins. La section française de MSF est présente dans une trentaine de pays.

Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF ; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels dont la section française.

Il a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques aux différents centres opérationnels, sections et bureaux et MSF International.

Descriptif du poste


Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le/la juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l’espace humanitaire de MSF.

Il/Elle travaille en équipe avec les autres juristes du Département Juridique Intersection afin de fournir un support harmonisé et de qualité. Sur la base de son analyse juridique, il/elle propose un plan d’action annuel adapté aux besoins de la section et contribue, avec les autres juristes et la Directrice Juridique, à l’identification et la résolution des questions intersections.

En outre, il/elle assiste aux divers groupes de travail, notamment sur les contextes légaux des pays en conflits, les thématiques du DIH, les victimes de violence et les activités en lien avec les migrants et les demandeurs d’asile.

Vos principales missions :

De manière plus précise, il/elle sera chargé(e) des responsabilités suivantes :

1. DIH / DIDH / Justice International

Développer les compétences et soutenir les équipes MSF dans les domaines du Droit International Humanitaire, du Droit International des Droits de l’Homme et de la Justice International en collaboration avec les spécialistes du DIH du département juridique :

  • Fournir un soutien aux missions et développer des arguments juridiques afin de défendre la mission médicale et l’espace humanitaire MSF, notamment, soutenir les équipes sur les enjeux liés au respect du Droit International Humanitaire et la protection de la mission médicale lors des négociations des MOU ou des accords spéciaux / statuts particuliers, ainsi que sur la gestion d’incidents et de problèmes spécifiques de protection des populations victimes de conflit.
  • Soutenir les équipes terrain dans la gestion, la documentation et l’investigation des incidents relatifs à la protection de la mission médicale et humanitaire de MSF.
  • Soutenir les équipes sur la gestion et la documentation des cas individuels de victimes de violence ainsi que sur les atteintes au personnel MSF sur le terrain, tels que l’arrestation, l’enlèvement, l’assassinat, les menaces ou les mauvais traitements.
  • Gérer les questions liées aux commissions d’enquêtes et procédures judiciaires nationales ou internationales liées aux violations du droit international humanitaire ou au droit pénal national ou international, en application de la politique juridique MSF dans ce domaine.
  • Former les équipes MSF sur les questions pertinentes du DIH et développer des outils.
  • Participer et alimenter les groupes de travail du Département Juridique sur les différentes thématiques du DIH en rapport avec l’activité humanitaire et médicale MSF, l‘analyse des contextes légaux des pays en conflit et les procédures judiciaires.

2. Activités médico-légales et Protection des victimes de violence

Soutenir les équipes sur le terrain sur les gestions des cas de victimes de violence dans les situations de conflits et les autres situations :

  • Participer dans les différents contextes opérationnels à la définition des responsabilités médico-légales de protection des victimes de violence et de violence sexuelles (y compris des mineurs),
  • Gérer les activités de certification médico-légale de MSF vis-à-vis des victimes de violences et des mineurs en lien avec les référents du département juridique MSF et des autres acteurs de « protection » présents sur les terrains de mission.
  • Soutenir les équipes terrain dans la gestion et la documentation de cas de violence ou de procédures à l’encontre des structures ou des patients MSF (incidents, arrestation, obligation de notification, confidentialité médicale, cas des mineurs, procédure légale, etc.).
  • Contribuer à développer les outils de suivi de statistiques de la base médico-légale d’OCP et assurer l’archivage de la documentation médico-légale.
  • Former les équipes MSF sur les questions pertinentes de la protection des victimes de violence
  • Participer au groupe de travail du département juridique sur les activités médico-légales.

3. Migrants/ Réfugiés

  • Participer à l’analyse et aux conseils concernant la prise en charge des populations réfugiées et migrantes dans les opérations MSF.
  • Soutenir les équipes terrain dans la gestion et la documentation des incidents et enquêtes.

Profil recherché



  • Vous savez gérer des situations délicates avec diplomatie et sensibilité.

  • Doté(e) de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, vous disposez également d’un sens aigu de la confidentialité.

  • Rigoureux (se), vous êtes capable d’organiser votre travail et de respecter les délais.

  • Vous aimez travailler en équipe, êtes dynamique, vous savez être disponible et ouvert(e) aux autres.

  • Maîtrise du pack office (Word, Excel, Powerpoint).

Compétences professionnelles

Formation et expérience :


  • Vous êtes juriste / avocat et titulaire d'une formation juridique en droit international humanitaire.

  • Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au minimum cinq années en tant que juriste / avocat.

  • Vous justifiez d’une expérience terrain d’au minimum deux années au sein d’organisations humanitaires dans le domaine du DIH et de la protection des victimes de violence liées aux conflits armés ou autres situations de crise.


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Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible