Descriptif du poste
Au sein de la Direction administrative et juridique, vous intégrerez une équipe de Juristes, conseillerez et accompagnerez les différents services de l’entreprise en droit immobilier et droit du logement social.
Vous aurez notamment pour missions de :
- Conseiller et accompagner les directions opérationnelles dans le cadre d’opérations de construction, d’acquisition/cession immobilières, d’aménagement, de réhabilitation, de restructuration et de gestion du patrimoine sur l’ensemble des thématiques juridiques pouvant être abordées (vente, urbanisme, aménagement, servitudes, copropriété, domanialité publique, baux d’habitation, baux de longue durée, bail réel solidaire, marchés publics, gestion locative, conventionnement à l’APL, fiscalité immobilière applicable au secteur du logement social, etc.),
- Accompagner les différents services de l’entreprise, les notaires ou tout autre professionnel (avocats, géomètres, partenaires, etc.) dans la rédaction d’actes (promesses de vente, acte de vente, convention d’usufruit temporaire, convention de location, mandat de gestion, bail d’habitation, groupement de commandes, conventions de cotitularité, etc.),
- Gérer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux (en lien avec les avocats),
- Participer aux groupes de travail sur des thématiques innovantes (énergies renouvelables, coworking, habitat modulaire, etc.),
- Effectuer des recherches et établir des notes juridiques sur les différentes problématiques juridiques visées ci-dessus,
- Rédiger et actualiser des modèles d’actes (promesse de vente type, bail d’habitation type, etc.),
- Assurer une veille juridique,
- Mettre en place et dispenser des formations.