Descriptif du poste
Au sein de la Direction administrative et juridique, vous serez sollicité pour votre compétence généraliste, et plus particulièrement pour vos compétences en droit immobilier et de la construction (urbanisme, vente, usufruit, fiscalité, baux, marchés publics, travaux, aménagements urbains, etc.).
En liaison avec les différentes directions et services fonctionnels et opérationnels du groupe pour lesquels vous aurez un rôle de consultant, vous assurerez notamment les missions suivantes en collaboration avec les autres membres de l’équipe et de la Direction :
§ Réalisation d’études ponctuelles et prise en charge de sujets patrimoniaux (servitudes, cessions, suivi/gestion des baux constitutifs de droit réels) et locatifs liés à la gestion des résidences,
§ Pilotage de l’activité notariale,
§ Participation au montage d’opérations de construction, d’acquisition, de cession immobilières, d’aménagement : analyse des risques et proposition des montages juridiques appropriés, rédaction, analyse des différents actes et contrats en lien avec cette activité (promesses et actes de vente (VEFA, etc.), règlement de copropriété, servitudes, groupement de commandes, conventions de cotitularité du permis de construire, etc.),
§ Suivi de précontentieux et contentieux de l’urbanisme,
§ Veille juridique