Sous l'autorité du responsable du pôle, le Juriste assure un rôle d'expertise, de conseil et d'assistance auprès des acteurs du Groupe Logement Français dans les domaines de la gestion immobilière, notamment en droit locatif (privé, public et hlm) et en droit de la copropriété, ASL, AFUL, lotissement, volumétrie et servitudes.

1 / Assure une activité de conseil et d'expertise juridique en droit locatif (privé, public et hlm), notamment :

•  En tant qu'expert, prend en charge, apporte une réponse et des conseils avisés à toutes les questions juridiques relatives à la gestion locative tout en sécurisant les documents : notamment, questions relatives aux règles d'attribution, baux, loyers, SLS, perte du droit au maintien dans les lieux, droits et obligations des locataires et des bailleurs, plan de concertation locative, accords collectifs locataires, conventionnement APL, droits de réservation, ERP, commerces, résidences sociales et foyers d'hébergement, logement intermédiaire, PSLA, etc…
•  Rédige des notes, procédures et supports juridiques à destination de l'ensemble des filiales du Groupe.
•  Rédige et/ou met à jour l'ensemble des modèles types de contrats et conventions utilisés par le groupe, notamment : baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, baux d'occupation précaire, baux de produits spécifiques, baux de location de panneaux publicitaires ou antennes, etc…

2/ Assure une activité de conseil et d'expertise juridique en droit de la copropriété, ASL, AFUL, lotissement, volumétrie, servitudes, notamment :

•  En tant qu'expert, prend en charge, apporte une réponse et des conseils avisés à toutes les questions juridiques relatives à la gestion immobilière de biens soumis au régime juridique d'une copropriété, ASL, AFUL, lotissement, volumétrie, servitudes, etc… et contribue à l'expertise des opérationnels.
•  Rédige des notes, procédures et supports juridiques à destination de l'ensemble des filiales du Groupe.
•  Rédige et/ou met à jour les modèles de contrats et conventions types proposées par les filiales du Groupe.
•  Assure une veille juridique sur ces sujets et diffuse des notes d'information.

3/ Participe à la mise en place d'outils juridiques dématérialisés pour les directions du Groupe et apporte son expertise dans le domaine du droit des nouvelles technologies

4/ Participe à des projets et travaux transverses de la Direction

Cette liste de missions n'est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer en fonction des besoins.

Formation : Niveau I- Formation Bac +5 et plus dans le domaine du droit immobilier ou avocat spécialisé.

Expérience professionnelle : 3-5 ans d'expérience minimum sur des fonctions analogues (organisme HLM, établissement public, …) ou en cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier (la connaissance des spécificités HLM est indispensable).  

Savoir : Droit immobilier, Droit locatif, droit des nouvelles technologies.

Savoir-faire : Analyser et identifier les risques juridiques, démarche de conseil interne, capacité à proposer des solutions juridiques adaptées aux besoins et aux contextes.

Savoir-être : Excellent relationnel, réactif, pédagogue, diplomate, discret, confidentialité des informations traitées, rigoureux, méthodologique, dynamique, esprit d'initiative, force de proposition, autonome et organisé, sens de l'écoute et esprit d'équipe.