Dans le cadre des objectifs de développement importants des points de vente en location gérance/franchise et intégrés, la Direction Juridique Franprix, a besoin d’un juriste senior qui accompagnera principalement les directions immobilières, Expansion et de la franchise/location-gérance. Il pourra intervenir également sur des sujets variés de droit des affaires.
MISSIONS DU POSTE
(i) Supports aux équipes du développement de la direction Expansion. Dans ce cadre, son intervention est attendu sur :
Ø Mise en œuvre des opérations de rachat/cession de DAB ; rachat/cession de titres ; fonds de commerce ..
· Identification des risques/contraintes et traitement des risques liés à ces opérations : audit des baux ; sujets copropriété, ASL, techniques ; urbanisme ; pilotage au sein des directions concernées des sujets sociaux, techniques, administratifs (autorisation) liés à ces opérations,
· La négociation, rédaction des baux commerciaux, BEFA etc …
(ii) Supports aux équipes de la franchise et location gérance
Ø Piloter la rédaction des contrats de franchise et de location gérance
Ø Faire évoluer les matrices en fonction des évolutions règlementaires ou liées à la JSP
Ø Conseil aux équipes sur toutes situations pré contentieuses liés à des manquements contractuels
(iii) Gérer les situations contentieuses liées à ces domaines ;
(iv)Intervenir sur tout autre sujet de droit des affaires en tant que de besoin
Vous devrez :
(i) Piloter la relation avec les prestataires externes (avocats ; huissiers, notaires ; autorités administratives)
(ii) Assurer la veille juridique dans son domaine d’intervention
(iii) Participation aux Comités de coordination de la DJ Casino liés à son domaine principal d’intervention ;
(iv) Sensibilisation des opérationnels sur des sujets d’actualité liés à son domaine d’intervention