Au sein de la Direction Juridique Groupe, le département Droit des Affaires comprend huit collaborateurs (dont le responsable) et est en charge d'apporter (avec l'appui d'avocats) conseil et support dans la négociation et l'établissement des contrats, et plus généralement, son expertise juridique dans les divers droits de l'entreprise pour la France, à l'exception du droit de l'assurance, du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit social.
Les domaines d'intervention du département couvrent notamment : le droit de l'informatique et des nouvelles technologies, les projets digitaux, les contrats financiers, les contrats fournisseurs, les partenariats, l'immobilier, les marques et noms de domaine et le droit de la concurrence. Le département traite par an plusieurs centaines de demandes d'avis juridiques, de revue ou de suivi de contrats, portant sur des questions simples ou des projets plus complexes.
Le département Droit des Affaires recherche :
un(e) juriste en droit financier
dont le périmètre d'intervention couvrira (avec l'appui des avocats du groupe) :
- la mise en place de conventions passées avec les prestataires de services d'investissement (conventions de délégation et mandat de gestion financière, conventions de tenue de compte conservation, conventions de compte courant, conventions de conseil en investissement, conventions de prestation de réception / transmission d'ordre sur les marchés)
- les produits dérivés (instruments financiers à terme, cession temporaire de titres et émission de dette obligataire / contrats de prêts) et conventions passées avec les contreparties bancaires sur ce périmètre
- la revue de la documentation juridique des fonds dans lesquels CNP Assurances investit (investissements côtés et non côtés)
- la mise en place de conventions support à la gestion (contrats de service passés avec les agences de notations ou des sociétés d'analyse de données économiques et autres prestataires de services en lien avec la Direction des Investissements)
- la veille juridique sur ce périmètre d'intervention
