Les enquêtes peuvent concerner des sociétés cotées (marché du titre et des dérivés et/ou information diffusée par ou sur la société, des sociétés exerçant un démarchage ou une prestation de service financier sans autorisation ou agrément), toute personne susceptible d'avoir commis des manquements aux lois et règlements du domaine de compétence de l'Autorité des marchés financiers.
Le Directeur des Enquêtes est assisté d'une responsable de la coopération internationale et de trois adjoints ayant chacun une équipe dédiée d'enquêteurs.

Vous aurez pour mission d’assister juridiquement les enquêteurs dans le cadre de leurs enquêtes, ainsi que la cellule internationale. Ces investigations concernent principalement des dossiers d’abus de marché (manquements d’initié, de manipulation de cours et de fausse information) mais aussi d’autres problématiques (manquements déclaratifs, obligations professionnelles, etc.).

Vous serez aussi en charge des procédures, des sujets juridiques transverses et du Knowledge Management pour la DEN.

Vous aurez pour missions de :

• répondre aux questions juridiques des enquêteurs sur les sujets de procédure ;
• effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en enquête ;
• répondre à toutes questions juridiques des enquêteurs, et relire les lettres d’observation et les signalements, pour les dossiers ne donnant pas lieu à des poursuites par l’AMF ;
• relire les projets de requête de visite domiciliaire ou autres actes nécessitant une autorisation judiciaire ;
• participer en tant que de besoin à certains actes d’enquête (visites domiciliaires notamment) ;
• contribuer à une conduite des enquêtes efficace, normée et sécurisée par notamment l’alimentation et la mise à jour régulière de la base de connaissances digitale de la DEN ;
• analyser les problèmes juridiques rencontrés dans le cadre de la coopération internationale ;
• participer aux travaux transversaux de la Direction des Enquêtes (mise à jour de la Charte de l’enquête, réflexions sur les pouvoirs d’enquête, etc.)
• Rédiger la partie du rapport annuel de l’AMF concernant les enquêtes et la coopération internationale ;
• échanger avec les juristes de la Direction des Contrôles sur les sujets d’intérêt commun.