Le/la juriste droit des sociétés est rattaché(e) au département gouvernance et filiales du pôle gouvernance, investissements et partenariats de la direction, et placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du responsable dudit département.

 Sur le périmètre fonctionnel identifié vous:

• participez à l’identification et à la prévention et à la gestion des risques juridiques portés par SNCF Réseau et veille à la prise en compte de ses intérêts stratégiques.
• veillez à la sécurité juridique de SNCF Réseau en apportant un éclairage juridique à la préparation des décisions.
• contribuez à la gestion optimale des projets et à la préservation des intérêts financiers de l’entreprise
• créez de la valeur ajoutée par la minimisation du risque juridique, la bonne gouvernance de l’entreprise.
• pouvez être amené à travailler sur des natures de dossiers différents relatifs au droit public des affaires et au droit des sociétés

Sous l’autorité du responsable du département gouvernance et filiales, le/la juriste a pour mission de :

• Contribuer à la sécurisation juridique des actes et décisions prises par les organes de gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration, assemblée générale), en lien avec le secrétariat du conseil d’administration
• Assurer le suivi des mandats des mandataires sociaux et administrateurs des entités du Groupe SNCF Réseau
• Contribuer à la sécurisation juridique et au suivi de la procédure de contrôle des conventions réglementées
• Contribuer à l’instruction des demandes reçues de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• Conseiller, assister et informer sur l’ensemble des sujets relatifs au droit des sociétés pour la SA SNCF Réseau et ses filiales
• Participer à l’élaboration et la rédaction de toutes procédures et tous référentiels en vue de la sécurité juridique de l’entreprise dans le domaine de compétence du département
• Travailler en partenariat avec les conseillers juridiques de l’entreprise (prestataires)
• Assurer et/ou décliner une veille juridique d’alerte sur les matières intéressant la gouvernance de l’entreprise, et la responsabilité des dirigeants
• Organiser et/ou participer à toute formation dans son domaine d’activité et contribuer aux formations organisées par la Direction Juridique et de la Conformité

Formation juridique supérieure, titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit des affaires et des sociétés, il/elle justifie d’une pratique acquise aux termes d’une expérience de 2 à 5 ans dans un cabinet d’avocat, une entreprise ou un établissement public.

Compétences et Qualités souhaitées

•  CONSEIL JURIDIQUE
• TRAITEMENT DE CONTENTIEUX
• VEILLE JURIDIQUE
•  MANAGEMENT DES RISQUES JURIDIQUES
•  DIAGNOSTIC ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
•   RELATIONS FOURNISSEURS/PRESTATAIRES
•  RIGUEUR
• ECOUTE
• CONVICTION
• PRAGMATISME