Descriptif du poste
Rattaché à la Responsable du service juridique, vos fonctions concernent principalement le droit des contrats et le droit réglementaire des télécoms. Vous prenez en charge la formalisation et le suivi des relations contractuelles avec les fournisseurs prestataires et externes et vous contribuez au programme de mise/maintien en conformité de notre activité.
// Missions du poste
Droits des contrats
– la négociation, la rédaction, la validation, et le suivi des contrats conclus avec les fournisseurs du Groupe (contrats de prestation de services, contrats d’approvisionnement, contrats d’assurance…) ;
– la mise en place de clausiers et de standards « groupe » par typologie de produits ou services, ainsi que d’une charte « fournisseurs » avec le service achats; – la négociation des contrats d’interconnexion avec les opérateurs télécom ;
– le conseil et l’assistance auprès des managers / opérationnels sur toutes questions liées au droit des contrats fournisseurs ;
– de la veille juridique y compris sur le plan réglementaire (conformité / décisions ARCEP).
Négociation & validation des normes ISO (27001, 9001) sur nos contrats fournisseurs
– la vérification, la négociation, la validation et le suivi de nos contrats fournisseurs actuels et à venir sur les certifications ISO (27001, 9001) en concordance avec le service conformité et qualité ;
– la mise en application des processus de surveillance et d’évaluation impliquant contrôle de conformité ;
– l’identification des SLA et des pénalités ;
– la surveillance des performances et de l’évaluation annuelle.
Par ailleurs, vous collaborez à la gestion des risques juridiques et de non-conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la lutte anti-corruption (Loi SAPIN2) et sur le retraitement des déchets informatiques (loi DEEE)…